Mercredi 5 Août, 2020

« Kout pitit » en Haïti: que dit la loi?

Aborder la question de la paternité revient à toucher une corde sensible. C’est s’attaquer aux profondeurs les plus intimes des couples, des foyers ou des familles. En Haïti, la paternité renvoie à des difficultés majeures auxquelles le législateur s’est attaqué au fil des années. La dernière évolution a été consacrée par la loi du 4 juin 2014 sur la paternité, la maternité et la filiation. Tout en apportant des éclairages importants, elle cache aussi des choses insoupçonnées. Présentation.

Par Me Nathan Laguerre | Sa Lalwa di

La Paternité du latin paternitas, dérivé de paternas qui signifie paternel est, selon le Doyen Gérard Cornu, le lien de filiation qui unit le père à son enfant. La maternité, elle-même, s’entend aussi en raison des mêmes racines étymologiques (maternitas ; maternas), la filiation qui unit la mère à son enfant. La filiation étend, au sens du professeur Sébastien Bissardon, le lien juridique existant entre un enfant et ses parents. Elle peut être naturelle, légitime ou adoptive.

Avant la réforme introduite par la loi du 4 juin 2014, les distinctions entre les différents types de filiation étaient claires et faisaient entrainer des conséquences juridiques particulières.

L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Ce principe édicté à l’article 293 du Code Civil Haïtien annoté par Me Patrick Pierre Louis, en plus de cacher une discrimination que nous verrons plus loin, constituait pour les hommes une grande injustice. Ces derniers ne pouvaient contester ou plus précisément désavouer la paternité d’un enfant que s’ils parvenaient à prouver que « pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu’au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était soit pour cause d’éloignement, soit par l’effet de quelque accident, dans l’impossibilité physique de cohabiter avec sa femme ».

Il faut comprendre par-là que pendant la conception de l’enfant, seule une absence du mari dûment établie pouvait affranchir celui-ci de la paternité d’un enfant. Sinon, il était tenu de le reconnaitre comme son enfant légitime.

De plus, suivant l’article 294 du Code Civil, le mari ne pouvait « en alléguant une impuissance naturelle désavouer l’enfant » ; il ne pouvait le désavouer même pour cause d’adultère, à moins que la naissance lui ait été cachée. Là encore il aurait fallu administrer la preuve qu’il n’en était pas le père. Lorsqu’on sait que certaines modes preuves associées aux progrès techniques et technologiques n’étaient pas toujours admises en justice en Haïti, on imagine le calvaire de ce mari. On peut même légitimement croire, que pour lui ce devrait-être une mission impossible.

Donc, le régime juridique qui existait favorisait largement la prolifération des « kout pitit » dans les familles haïtiennes. Et comme on le disait tantôt, il regorgeait d’inégalités. Même si le décret du 27 janvier 1959 consacrait l’égalité des enfants naturels et des enfants légitimes notamment en son article premier où on lisait ceci : « La filiation naturelle engendre les mêmes droits et les mêmes obligations que ceux dérivant de la filiation légitime » ; il ajoutait aussi ceci : « Néanmoins la preuve de la filiation naturelle ne peut résulter que d’une reconnaissance volontaire ou d’une reconnaissance judiciaire dans les cas où celle-ci est autorisée par la loi ».

Les enfants naturels notamment ceux qui sont nés en dehors du mariage ont longtemps souffert de l’absence de reconnaissance et donc, ont toujours été dans la quasi-impossibilité de jouir des mêmes droits et des mêmes privilèges que ceux conçus dans les liens du mariage, dits légitimes. Les hommes, loin des rigueurs de la législation applicable aux enfants légitimes, pouvaient très aisément refuser de reconnaitre des enfants et par voie de conséquence de s’acquitter de leurs obligations envers ces derniers. C’est exactement ce que la loi du 4 juin 2014 est venue corriger. Mais, pas que.

Une réforme finalement profitable aux hommes ?

Tout laisserait croire que la loi du 4 juin 2014 est la meilleure chose qui soit arrivée aux enfants nés en dehors du mariage, aux mères abandonnées par les pères de leurs enfants. On croirait, à juste titre, qu’elle vient mettre un terme à plusieurs décennies d’inégalités. Suivant les dispositions qui y sont contenues, toutes ces affirmations pourraient tenir nonobstant quelques petites imperfections notamment sur la question de la rétroactivité qui est trop limitative. Mais, à côté de tout cela, cette loi permet aux hommes, mariés ou pas, de pouvoir désormais se prémunir des « kout pitit ».

In limine litis, cette loi met fin définitivement à la distinction entre les filiations légitime, naturelle ou adoptive. L’article premier portant modification de celui du décret du 27 janvier 1959 consacrant l’égalité des enfants naturels et des enfants légitimes a été ainsi modifié :

« Il est établi le principe de l’égalité des filiations légitime, naturelle, adoptive ou autres, impliquant nécessairement l’égalité entre tous les enfants qu’ils soient de couples mariés ou non (…) ». Sans aucune considération particulière, tous les enfants ont désormais les mêmes droits, doivent jouir des mêmes privilèges et sont assujettis aux mêmes régimes. Cette uniformisation loin d’être anodine va non seulement protéger les enfants, mais beaucoup plus encore à bien des égards, va protéger les hommes. Puisqu’à l’article 3 de la nouvelle loi sans s’attaquer littéralement  au principe « Pater is est qui nuptiae demonstrant » va apporter une modification importante aux possibilités de désaveu de paternité.

En effet, en modifiant l’article 293 du Code Civil, l’article 3 de la loi du 4 juin 2014 permet à l’homme d’ : « intenter une action en désaveu de paternité à n’importe quel moment au cas où il aurait des suspicions légitimes de croire qu’il ne s’établisse entre lui et cet enfant aucun lien biologique. Auquel cas, le désaveu de paternité ne peut se confirmer que par un test ADN (Acide Dexoxyribo Nucléique) et consacré par un jugement rendu en matière urgente passée en force de chose souverainement jugée ». Non seulement le mari peut légalement et légitimement désavouer un enfant qu’il n’estime pas être le sien, qu’il soit marié ou pas, mais aussi, il est protégé par l’article 6 de cette même loi au cas où il serait victime d’une tentative de « kout pitit ».

Ledit article précise que la femme ou l’homme qui indiquerait à tort quelqu’un étant le père ou la mère biologique présumé de son enfant, sera puni conformément aux articles 318 et 319 du Code Pénal relatifs à la dénonciation calomnieuse sans préjudices de tous dommages et intérêts. Même si dans sa lettre cette disposition s’adresse à la femme et à l’homme, mais on sait tous, qu’elle a vocation à s’appliquer contre les femmes. Car, comme on dit chez nous : « ou ka twonpe w sou papa, men w pa fouti twonpe w sou manman».

On ne saura jamais ce qui a motivé les législateurs, alors qu’ils votaient un texte d’ « inspiration féministe », d’insérer des dispositions comme celles-ci. Ils sont, peut-être, peu nombreux ceux qui connaissent ces prescriptions légales puisque la plupart du temps cette loi est évoquée comme étant la loi sur la paternité responsable (son nom d’origine). Elle l’est sur certains aspects, mais, sur bien d’autres, la loi sur la paternité, la maternité et la filiation  se veut protectrice des hommes. Elle les protège, tout simplement, des « kout pitit ».

Nathan Laguerre, av

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