Dimanche 22 Septembre, 2019

Vers le renforcement de l’enseignement juridique clinique en Haïti

Colloque International sur l’éducation juridique clinique à UC Hastings, San Francisco, USA. Photo: Luckenson Jean

Colloque International sur l’éducation juridique clinique à UC Hastings, San Francisco, USA. Photo: Luckenson Jean

« Partager et illustrer les meilleures pratiques et méthodologies en matière d’éducation juridique clinique » dans le contexte haïtien. Cette phrase résume l’objectif d’un colloque tenu autour de la question, du 6 au 12 février 2019, à l’école de droit Hastings de l’Université de Californie, à San Francisco aux États-Unis.

Des formateurs provenant de la seule Clinique de recherche, d’Analyse et d’Assistance Légale (CRAALE) jusque-là intégrée dans une faculté de droit – École Supérieure Catholique de Droit de Jérémie (ESCDROJ) – actuellement en Haïti ont pris part à cette activité organisée avec l’appui financier de l’Ambassade des États-Unis en Haïti. Pendant une semaine, les différentes approches en termes d’enseignement clinique ont jalonné les échanges entre pairs haïtiens et américains.

En Haïti, s’il est vrai que les étudiants en droit, dans leur cheminement académique, trouvent des possibilités de stages dans les Barreaux ou autres institutions, la Clinique légale de l’ESCDROJ constitue une grande première dans l’enseignement juridique au sein des écoles de droit en Haïti.

 

L’idée d’une clinique juridique en Haïti

L’École de droit de Jérémie collabore depuis plus de 20 ans avec l’UC Hastings. D’emblée, il s’agissait de soutenir le processus d’assistance légale aux personnes incarcérées à la prison civile de Jérémie. Par la suite, l’idée d’instaurer une clinique à l’ESCDROJ allait germer lorsque des étudiants venant des cliniques américaines ont commencé à se rendre à la cité des poètes pour faire des présentations sur différents sujets. Vu les nombreux avantages que renferme une telle initiative, plusieurs étudiants de l’établissement, parmi eux Roxane Dimanche – alors étudiante en 3e année – se sont dits : « Pourquoi pas nous ? ».

« Sans tarder, j’en ai fait la requête auprès de notre doyen (Père Jomanas Eustache, NDLR), au nom des étudiants », a détaillé madame Dimanche avançant qu’il leur a donné carte blanche « pour essayer » d’en avoir une.

« De là, avec une première équipe d'étudiants de l'ESCDROJ, on a contacté d’autres personnes, notamment des étudiants américains avec qui on était restés en contact, des professeurs qui sont venus nous voir pour nous donner une aide supplémentaire concernant le mode de fonctionnement d’une clinique […] », a rajouté celle qui est actuellement la coordonnatrice de la CRAALE.

Les premiers pas ont été difficiles. La mise en branle de la CRAALE a connu beaucoup d’obstacles au début. Jusqu’aux bénéfices de l’expertise de la professeure Kate Bloch de l'UC Hastings, le travail de ladite clinique a eu du mal à être compris, car c’était un coup d’essai dans l’espace juridique à Jérémie. « Elle a insufflé une nouvelle vie à ce qu’on voulait faire », a estimé Roxane. Que ce soit dans sa structure ou encore dans l’apprentissage de la pédagogie y afférent.

La clinique a été conçue sur le modèle américain, en termes d’assistance légale, d’éducation clinique, éthique professionnelle ou encore tenue à avoir dans les tribunaux. Elle se voue à rendre les futurs avocats « plus humain » et plus compréhensible envers la situation des détenus.

Lutte contre la détention préventive « prolongée »

Parlant de la situation des détenus, en Haïti, on est en face d’un problème majeur par rapport auquel il convient d’agir à bon escient afin d’éviter toute détérioration éventuelle. En effet, c’est dans cette direction que s’oriente jusque-là le travail de la clinique juridique de l’ESCDROJ. « C’est surtout ça pour le moment », précise Roxane Dimanche qui évoque le fait que tous les acteurs impliqués dans le secteur juridique à Jérémie, où plus de la moitié des détenus se trouvent en situation détention préventive prolongée, « ont plus ou moins » accepté l’idée de faire une place à la CRAALE afin qu’elle puisse aider à changer la donne.

Haïti a été classé en première position dans un rapport de Forbes sur les systèmes pénitentiaires les plus surpeuplés au monde en 2018. Il s’avère que cette surpopulation est étroitement liée aux effets de la problématique de la détention préventive prolongée dans le pays.

« 75 % des détenus » sont en attente de leur jugement en Haïti, selon un document des Nations-Unies stipulant, dans la foulée, que la juridiction de Port-au-Prince y compte 4 498. Il s’avère que seulement 478 d’entre eux ont été jugés, soit une estimation de 10 %.

Notons qu’un plan de lutte contre la détention préventive prolongée pour l’année 2019 a été présenté par le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique en janvier dernier. Il est relaté que le gouvernement mise sur « l’application de la loi sur l’assistance légale » pour combattre le phénomène en Haïti.

Quid de l’éducation clinique juridique ?

La méthode d’enseignement clinique du droit a pris naissance aux États-Unis au 20e siècle dans le but de pallier à une formation juridique jugée « trop théorique ». Ainsi permet-elle aux étudiants de s’adonner à une auto-évaluation de leur travail en se mettant au service des populations désavantagées sur le plan économique, social ou culturel.

Dans la même veine, Sandra Babcock, dans son texte intitulé « Cliniques juridiques, enseignement du droit et accès à la justice », parle d’une double vocation pédagogique et sociale : « Si aujourd’hui bon nombre d’entre elles (les cliniques juridiques, NDLR) sont toujours liées à cette idée de justice sociale, elles visent de manière plus générale à prendre en charge les activités de formation intégrée au sein des universités […] ».

Pour la professeure Kate Bloch, présidente du colloque dans le cadre du programme d’échange entre l’ESCDROJ et UC Hastings, l’éducation clinique juridique est incontournable dans la formation des étudiants en droit. Elle a le dessein de les encadrer dans leur rôle professionnel en mettant l'accent sur l’aspect pratique de leur apprentissage.

L’enseignement clinique est important pour les facultés de droit, selon les propos du professeur Richard Boswell qui a participé au colloque. « Grâce à cette méthode, les étudiants apprennent comment devenir un avocat, d’une manière beaucoup plus profonde en associant la théorie et la pratique », a relaté monsieur Boswell qui a joué un rôle important dans l’implémentation de la clinique de l’ESCDROJ.

 

Dans l’ensemble, le symposium a été une occasion idéale pour les formateurs haïtiens de se préparer beaucoup plus afin de mieux supporter l’éducation clinique juridique à l’école de droit de Jérémie, surtout en peaufinant le côté pédagogique de la CRAALE, en plus de celui de l’assistance juridique.

Deux échanges sont prévus dans le cadre des deux subventions accordées par l’ambassade des États-Unis en Haïti qui s’adonne à cette quête vers le progrès et le renforcement de l’éducation clinique juridique en Haïti. Il s’ensuit qu’un deuxième échange, incluant des professeurs et des étudiants de l’UC Hastings, se tiendra à l’ESCDROJ à Jérémie en mai prochain.

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