Lundi 19 Février, 2018

Une institution régionale impose le « mariage homosexuel » à Haïti

La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a exhorté les États membres de la Convention à modifier leur législation pour faire adopter le mariage pour tousPhoto: Richkat

La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a exhorté les États membres de la Convention à modifier leur législation pour faire adopter le mariage pour tousPhoto: Richkat

La nouvelle tombe comme un couperet. Mardi 9 janvier, la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a exhorté les États membres de la Convention à modifier leur législation pour faire adopter le mariage homosexuel, si ce n’était pas encore le cas.

Dans un arrêt détaillé sur 145 pages, la Cour estime qu’« Il est nécessaire que le mariage ne se restreigne plus aux seules unions hétérosexuelles ». « Tous les droits patrimoniaux issus de liens familiaux de couples du même sexe doivent être protégés, sans discrimination par rapport aux couples hétérosexuel », poursuit la décision.

Basée à San José (Costa Rica), sous tutelle de l’OEA, cette institution entend « défendre et promouvoir les droits fondamentaux et les libertés individuelles dans les Amériques ». En ce sens, elle précise qu’à la « reconnaissance pleine et entière des droits des couples de même sexe, s’ajoute l’obligation de reconnaître l’état civil des personnes qui changent de genre ».

Et de trancher, de façon intransigeante, que les Etats signataires doivent : « reconnaître et garantir tous les droits familiaux entre personnes de même sexe en conformité avec la Cour américaine des droits de l'homme » et « sans discrimination ».

Des 23 pays signataires de ladite Convention américaine sur les droits humains, seulement quelques-uns ont déjà reconnu le mariage pour tous. On peut citer l’Argentine (2010), l'Uruguay et le Brésil (2013), la Colombie (2016) et une partie du Mexique (à partir de 2009), etc.

16 territoires ferment encore leur frontière législative au mariage des couples homos. Haïti en fait partie, aux côtés des Barbade, Bolivie, Chili, Costa Rica, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Surinam.

En Haïti, cette décision risque de susciter un grand tohu-bohu dans le rang des pères conscrits. Puisque, début aout 2017, le Sénat a voté une loi réprimant formellement le mariage homosexuel.

En 7 articles, les sages ont réprimandé « toute tentative de célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe, tout acquiescement à un tel acte ». Et « toute promotion, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, constitue un délit d’outrage aux bonnes mœurs et à la pudeur publique ».

Reste à savoir maintenant comment vont s’y prendre les sénateurs pour empêcher l’adoption du mariage pour tous, suivant l'arrêt publié par la CIDH aux Etats signataires de la Convention.