Dimanche 15 Septembre, 2019

Un juge fédéral de New-York empêche à Trump de mettre fin au TPS

Des manifestants protestent aux USA contre la décision de Trump de mettre fin au statut de protection temporaire pour les Haïtiens.

Des manifestants protestent aux USA contre la décision de Trump de mettre fin au statut de protection temporaire pour les Haïtiens.

Accusant l’administration Trump d’être motivée par la politique et non par des faits, un deuxième juge fédéral américain, William F. Kuntz, empêche le Département américain de la Sécurité intérieure de forcer des dizaines de milliers d’haïtiens à retourner en Haïti en mettant fin à leur protection juridique temporaire.

Dans une décision fédérale de 145 pages, le juge du district oriental de New York a émis une injonction temporaire à l'échelle nationale, empêchant le DHS de mettre fin à la protection temporaire (TPS) pour les Haïtiens. Kuntz a déclaré que 50, 000 à 60, 000 Haïtiens et leurs enfants nés aux États-Unis subiraient un «préjudice irréparable» si la protection juridique prenait fin.

La décision détaillée de Kuntz est issue d'un procès intenté par des Haïtiens en Floride et à New York, contestant la décision de l'administration Trump de mettre fin à ce programme octroyée à Haïti par Obama après le tremblement de terre dévastateur de 2010. L’administration a annulé la protection de l’Amérique centrale et de certains pays africains, entraînant plusieurs poursuites dans le pays.

« Il s'agit d'une inculpation radicale de la manière politique dont l'administration Trump, aux plus hauts niveaux du gouvernement, a illégalement mis fin au statut protégé pour les Haïtiens », a déclaré l'avocate de l'immigration à Miami, Ira Kurzban, l'un des avocats qui ont intenté la poursuite.

En octobre dernier, un juge fédéral de Californie a accordé une injonction temporaire empêchant l'administration d'expulser les Haïtiens détenteurs de TPS. Ainsi que d'autres personnes à l'approche de la date limite de résiliation. Le juge de district américain Edward Chen a accordé cette injonction dans le cadre d'une action en justice intentée par des avocats au nom des bénéficiaires originaires d'Haïti, du Nicaragua, d'El Salvador et du Soudan. Des bénéficiaires qui ont des enfants nés aux États-Unis. Le gouvernement fait appel de cette décision.

Kurzban a noté que contrairement à l'affaire de la Californie, qui n'avait pas encore été jugée lorsque Chen a rendu sa décision, la décision de Kuntz est le résultat d'un procès complet. Le procès de New York a été le premier des cinq à être jugé.

(Traduit de l’anglais par la rédaction de Loop)

Source : Jacqueline Charles-Miami Herald

 

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