Samedi 24 Août, 2019

De 2008 à 2018, très peu de nos dirigeants ont déclaré leur patrimoine

Image sur la campagne de sensibilisation sur loi portant sur la déclaration de patrimoine lancée par la Fondasyon Je Klere/ Photo: Fondasyon Je Klere

Image sur la campagne de sensibilisation sur loi portant sur la déclaration de patrimoine lancée par la Fondasyon Je Klere/ Photo: Fondasyon Je Klere

Selon la Fondasyon Je Klere, seulement 10.77% des présidents et Premiers ministres, des ministres et autres hauts fonctionnaires de l'Etat haïtien ont fait la déclaration de leur patrimoine entre 2008 à 2018. La FJKL a fait ces révélation lors du lancement d’une campagne de sensibilisation sur la loi portant sur la déclaration de patrimoine autour du thème « La loi portant sur la déclaration de patrimoine, un engagement citoyen ».

Dans l’optique de sensibiliser la population sur l’obligation qu’ont les hauts fonctionnaires de l’Etat de se courber à la loi portant sur la déclaration de patrimoine, la Fondasyon Je Klere a procédé, mardi 14 mai 2019, au lancement officiel d’une campagne de sensibilisation sur cette loi autour du thème « La loi portant sur la déclaration de patrimoine, un engagement citoyen ».

La cérémonie de lancement de cette campagne de sensibilisation s’est déroulée dans les locaux de la FJKL à Lalue en présence notamment du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, de plusieurs membres du système judiciaire et des défenseurs des droits humains.

La loi portant sur la déclaration de patrimoine représente un outil qui favorise la transparence au sein de l’administration publique. Elle vise également une meilleure gestion des ressources de l’Etat par les agents de la fonction publique. Cependant, environ une douzaine d’années après son adoption, les cas d’enrichissement illicite des actuels et anciens dirigeants deviennent de plus en plus récurrents dans le pays, déplore la directrice exécutive de FJKL Marie-Yolaine Gilles.

Seulement 46% des personnalités ayant occupé une fonction au niveau de l’exécutif, y compris les présidents, ministres et secrétaires d’Etat ont fait leurs déclarations de patrimoine, depuis l’adoption de la loi y relative en février 2008. La cour de cassation et à l’unité de lutte contre la corruption (ULCC) sont les deux seuls endroits où tous les juges et directeurs généraux qui se sont succédé se sont conformés aux exigences de cette loi.

Au niveau des Cours d’appel de la République par exemple, 89% des juges n’ont pas fait leurs déclarations de patrimoine contre et 89% des ambassadeurs, presque 100% des maires, 93% de délégués et vice-délégués, 50% à la cour des comptes, 67% de la BRH, 80% des membres du conseil de la Banque nationale de crédit, a fait savoir pour sa part le président du conseil d’administration de la Fondasyon Me Samuel Madistin.

La loi sur la déclaration du patrimoine fait obligation aux personnes qui y sont assujetties de faire leur déclaration de patrimoine trente jours après leur entrée en fonction et trente jours également après leur sortie de fonction.

S’agissant du président de la République, il doit remplir cette formalité trente jours avant son entrée en fonction.

A l’issue de cette campagne de sensibilisation qui s’étendra jusqu’au 30 juin dans les dix départements géographiques du pays, la FJLK projette de créer une pétition qui sera acheminée aux instances concernées par la lutte contre la corruption pour leur demander d’exiger l’application de cette loi combien importante dans une société où la gestion des biens de l’Etat se fait dans la transparence.

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