Lundi 16 Septembre, 2019

TPS, le juge fédéral Edward M Chen, un obstacle de plus à Donald Trump

Photo-Illustration TPS - Crédit Photo : WPRL

Photo-Illustration TPS - Crédit Photo : WPRL

Le juge fédéral de Californie, Edward M. Chen, a émis une injonction préliminaire à l'échelle nationale dans l'affaire Ramos-Nielsen, empêchant l'Administration de mettre en œuvre sa décision de mettre fin au statut de protection temporaire d'El Salvador, d'Haïti, du Nicaragua et du Soudan, en attendant la résolution définitive du conflit lors de la prochaine audience prévue pour le 26 octobre 2018.

Le juge Chen a statué que le préjudice immédiat causé aux bénéficiaires du SPT l'emportait de loin sur le préjudice causé aux États-Unis, en plus de constater que les plaignants dans l'affaire Ramos-Nielsen étaient susceptibles de l'emporter sur le fond de l'affaire,

Les bénéficiaires du TPS, dont beaucoup ont des enfants citoyens américains qui ne connaissent pas d'autre foyer que celui qu'ils ont aux États-Unis, sont confrontés à un «choix de Hobson» de quitter le pays sans leurs enfants ou de partir avec leurs enfants et de les priver de leur vie aux États-Unis.

En effet, le juge a constaté que les États-Unis, au lieu de subir un préjudice du fait de la continuation du système TPS, pourraient en réalité subir un préjudice économique en raison des licenciements du système TPS. Ces pertes économiques potentielles pourraient inclure: une perte de PIB de 132 milliards de dollars, une perte de 5,2 milliards de dollars de cotisations à la sécurité sociale et à l'assurance-maladie, et des coûts de rotation de 733 millions de dollars dans des industries qui emploient maintenant des bénéficiaires du SPT, notamment «construction, hospitalité, restauration, aménagement paysager, santé à domicile soins, garde d'enfants et commerce de détail. . . . »

Le tribunal a également noté que le licenciement de TPS pourrait avoir« des conséquences néfastes sur le plan international » qui, en fin de compte, se répercuteraient sur les États-Unis sous la forme de« nouvelle migration irrégulière ».

Faisant écho à des décisions de justice concernant les interdictions de voyager et le DACA, le juge Chen a statué que, sur le fond de l'affaire, la décision de l’Administration de ne plus tenir compte des conditions d’un pays intervenant peut constituer une violation de la loi sur la procédure administrative; et la clause d'égalité de protection peut avoir été violée, en raison de la possibilité que la décision du DHS de mettre fin à TPS ait été prédéterminée et infectée par une animosité discriminatoire.

Le juge Chen a ordonné au gouvernement de préserver le statu quo « comprenant toutes les mesures nécessaires pour garantir la validité des documents prouvant le statut légal et l'autorisation d'emploi des titulaires de TPS» d'El Salvador, d'Haïti, du Nicaragua et du Soudan.

C’est une bonne nouvelle pour les bénéficiaires du TPS de plusieurs pays dont les soudanais du régime sont les plus proches à être expulsés soit dans moins d’un mois, le 2 novembre 2018. La fermeture du TPS pour les autres postes est prévue pour le 5 janvier 2019 (Nicaragua), le 22 juillet 2019 (Haïti) et le 9 septembre 2019 (El Salvador).

Il a également ordonné à DHS de faire rapport dans les 15 jours sur les mesures prises pour se conformer.

Le juge Chen a déclaré s'attendre à ce que la décision sur le fond de la décision soit accélérée lors de la prochaine audience, prévue pour le le 26 octobre 2018.

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