Jeudi 22 Août, 2019

Revenge porn: le cas Eudes Lajoie ignoré par la justice haïtienne ?

Le Directeur de l'ONH, Eudes Lajoie

Le Directeur de l'ONH, Eudes Lajoie

La vidéo au contenu sexuel d’Eudes Lajoie, virale sur les réseaux sociaux depuis  le week-end dernier affecte grandement son  honneur.

Ces dernières  années, l’accessibilité aux nouvelles technologies de l’Information  et de la Communication a connu une importante expansion  en  Haïti. Le nombre d’ haïtiens  à avoir  un  téléphone  intelligent est  vraisemblablement considérable.  Si  l’évolution  de  la  technologie  permet  de  découvrir  d’autres  cultures ,d’échanger avec des amis ou inconnus  plus  facilement, ses  méfaits  sont  de  taille. L’un d’entre-deux demeure la  diffusion de photos et vidéos intimes des personnes sans leur consentement.

Aux  États-Unis, cette  pratique  se généralise  à  telle enseigne  que  les législateurs  ont voté des textes de loi qui la prohibent. C’est une infraction qui est  connue sous  la  dénomination  de  « revenge porn » ou revanche pornographique.

Comment la définir ? « Revenge porn », c’est la  diffusion  sur  internet  des photos dénudées ou à caractère sexuel d’une personne sans son accord.

Cette pratique est nommée « revenge porn » en raison du fait que dans la plupart  des cas, les images pornographiques sont  postées  sur  internet  par  un(e) ancien(ne)  petit(e)  ami(e) qui  veut  se venger  de  la  victime après  une  rupture. Ce phénomène fait des malheureux tant du  côté des femmes que de celui des hommes.

En  France, on  attribue à la publication  des vidéos ou photos intimes d’une  personne sans qu’il  en  ait  consenti à  plusieurs infractions ,à  savoir :

1-accès frauduleux à tout un système de traitement informatisé ;

2 -atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation;

3-enregistrement ou transmission de l’image d’une personne sans son consentement

4-divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisible.

Celui  qui  est  reconnu  coupable d’une  des infractions  citées encourt  une  peine d’emprisonnement de 12  mois de prison. Il  pourra lui être réclamé des versements  d’amende  au  trésor  public. Ajouté  à  cela, les dommages-intérêts au  profit  de  la  victime.

En  Haïti, les récents  scandales provoqués par  la  publication des  vidéos  ou photos à  caractère  sexuel  portent  à faire  une  mise  au  point  relative  à  la  matière.

L’affaire Eudes Lajoie  vient  rallonger  la  liste  des personnalités de l’État dont les parties intimes ont été exposées au grand public via internet. Parmi les cas les plus récents, on peut citer celui de Louis Marie Cador, ancien directeur Général du Ministère de l'Education Nationale, remplacé juste après que des photos explicites de lui aient été publiées sur les réseaux sociaux.

Existe-il  un cadre légal qui  garantit  le  respect du  droit à  la  vie  privée face à la multiplication des cas de « revenge porn » en Haïti?

Le droit au respect de la vie privée s’inscrit dans la catégorie des droits de la personnalité. C’est l’un des droits  fondamentaux  de  la  personne  humaine. Il confère aux individus le pouvoir d’obtenir réparation lorsqu’il est lésé. Ce droit confère aux personnes une protection contre les préjudices qui peuvent être causées dans leur vie privée par la « revanche pornographique ».

Les éléments constitutifs  du droit à  la vie privée sont les suivants :

• L’origine de la personne;

• L’intimité du foyer;

• L’état de santé, l’intimité corporelle;

• La vie amoureuse;

• Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Les recherches effectuées  sur  ce  sujet  mettent  à  nue la faiblesse de  la  législation  haïtienne dans le domaine. Le  code  civil régissant  les  rapports  entre les  particuliers semble être  silencieux  sur  la question  de  protection  du  droit à  la  vie  privée d’une  personne. Toutefois, des articles  de  la  Constitution  haïtienne et  de  la  Déclaration  Universelle  des  Droits  l’Homme  imputent à  l’État la  responsabilité  d’assurer  la  protection  de  tous les  citoyens sans considération.   

« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes », proclame  l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits  de  l’Homme  du  10 décembre  1948 signée par  Haïti. De l’analyse de  cet  article, on  déduit  la prohibition de la « revanche porno » dont  est victime  Eudes Lajoie.

La publication de  sa  vidéo  de masturbation est  un acte  qui porte  atteinte  à  son  honneur  à  tel  point que certains  acteurs  de  la  société  civile  haïtienne  réclament sa  démission  à  la tête   de  l’Office National de la Migration (ONM).

De  plus, l’article  19  de la constitution haïtienne  amendée fait obligation à l’État haïtien de « garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. »

Eudes Lajoie  est lésé. Mais déterminer la  victime peut  avoir l’effet  d’un débat sur les sexes des anges. Ceci est  une  résultante  de l’inadaptation  de nos textes de lois aux évolutions du  temps. Cet état de fait doit  interpeler nos législateurs.

Jésula Simon, juriste

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