Mercredi 13 Novembre, 2019

Réforme judiciaire, la Commission Justice de la chambre basse s’engage

Illustration Code Pénal - Crédit : journald'ici.com

Illustration Code Pénal - Crédit : journald'ici.com

Trois documents majeurs du système judiciaire haïtien méritent d’être révisés, selon la commission permanente Justice, Sécurité Publique et Droits Humains de la chambre des députés. Il s’agit du code pénal, de la loi sur l'assistance légale et du code de procédures pénales.

« La révision de ces textes est une étape importante vers la réforme de l’appareil judiciaire », croit cette commission qui se donne six mois de réflexion autour de cette démarche avec des acteurs étatiques, non-étatiques et des partenaires internationaux en vue d'actualiser ces documents qui, souvent, sont déclarés désuets et inadaptés à la réalité haïtienne.

La chambre des députés veut donner le ton dans la réforme du système judiciaire haïtien. En effet, sa commission permanente Justice, Sécurité Publique et Droits Humains a lancé le vendredi 10 août un projet visant à mobiliser des acteurs étatiques, non-étatiques et des partenaires internationaux autour de l’application d'une meilleure politique pénale dans le pays.

Il sera question de réfléchir durant six mois sur l'adoption d'un nouveau code pénal, d'un nouveau code de procédures pénales et d'une loi sur l'assistance légale en Haïti. Des documents qui sont d'une importance capitale pour la bonne marche de l’appareil judiciaire, à en croire le président de ladite commission.

Le député Jean Marie Florestal soutient qu’une commission présidentielle chargée de travailler sur le nouveau code pénal a déposé ce document à la chambre des députés. Vu le volume de ce document d’environ 1400 articles, nous avions jugé nécessaire que le projet soit accompagné par un organisme spécialisé en justice, et heureusement pour la commission, la MINUJUSTH a répondu favorablement à la demande de la commission justice de la chambre basse.

Ce projet, souligne le député, va être à tout prix ratifié d’ici le début de 2019, puisqu’il y a eu des travaux préliminaires qui ont déjà été exécutés conjointement par la commission justice du sénat ainsi que celui de la chambre des députés. Ce, afin d’éviter toute navette parlementaire et toute lenteur pouvant entraver la ratification du texte.

Le représentant de la circonscription de Port-de-Paix a profité pour confier à la presse que les deux commissions de justices (celle du sénat et de la Chambre des Députés) ont déjà trouvé un accord pour voter dans les mêmes termes.

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