Lundi 16 Septembre, 2019

Ratification Michel: la commission CP peine à accoucher son rapport

Le Premier ministre nommé Fritz William Michel au moment du dépôt de ses pièces à la Chambre basse en juillet dernier

Le Premier ministre nommé Fritz William Michel au moment du dépôt de ses pièces à la Chambre basse en juillet dernier

Près d’un mois après le dépôt des pièces du Premier ministre nommé Fritz William Michel à la Chambre des députés, la commission spéciale chargée d’étudier ces documents n'arrive toujours pas à produire son rapport. A la base de ce retard : la transmission tardive du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de certains membres de l’actuel cabinet ministériel.

Après plusieurs jours de navette à la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratifs (CSC/CA), la commission spéciale chargée d’étudier les pièces du Premier ministre nommé a reçu finalement les rapports de gestion de certains ministres du gouvernement de Fritz William Michel. « Au total, 14 certificats de décharge ont été transmis aux commissaires samedi dernier », a informé le président de la commission Hermano Exinord.

A la suite de cette étape, les commissaires se sont rendus à la CSC/CA, en vue de la vérification des documents transmis. « Il était important pour nous de vérifier les méthodologies de jugement de la Cour, pour nous assurer que les décisions sont correctes », souligne l’élu de la circonscription de La Chapelle.

Toutefois, les dossiers de cinq (5) autres ministres sont actuellement à l’étude au niveau de la Cour des comptes. La commission attend le rapport additionnel de ladite institution et promet son rapport dans le plus bref délai. « Une fois le travail de la Cour terminé, le rapport sera soumis au bureau de la Chambre basse dans moins de 48 heures », précise Exinord.

Cependant, le parlementaire souligne que presque tous les dossiers des ministres contiennent des irrégularités. Le représentant de La Chapelle à la Chambre basse informe que des actes notariés, notamment, déposés par des membres de ce cabinet ministériel ont de sérieux problèmes ..

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