Lundi 16 Septembre, 2019

Quel demandeur d’asile sera légalement accepté au Canada ?

Le dossier des demandeurs d’asile qui désirent s’installer au Québec est en cours de traitement. Le débat sur la réalité migratoire illégale est houleux au Canada. Il agite et divise la société. Une avocate spécialiste en droit des réfugiés aide à identifier ceux qui seront légalement acceptés au pays.

Stéphanie Valois, avocate spécialiste en Droit des réfugiés, fait le point sur les critères que ces migrants doivent respecter pour que leurs demandes d’asile soient acceptées. Qui sera habilité à obtenir leur statut légal au Canada et quels sont ceux qui doivent repartir, quand on sait que le taux d’acceptation au CISR (Commission de l’Immigration et du statut de réfugié du Canada,  un tribunal indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à l’asile), est de 60%.

Taux relativement haut, peut-être mais ces demandeurs ont-ils de bonnes raisons de croire qu’ils seront acceptés ? Stéphanie Valois répond au micro du Télé Journal 18H de Radio-Canada : « Il faut que le tribunal détermine  qui est un réfugié au sens de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et rédigée après la seconde guerre mondiale, ou est-ce une personne à protéger ».  Quel serait le dossier de celui qui sera accepté ? « Au moment de l’audience, la personne doit démontrer une crainte de persécution raisonnable pour un des motifs de la convention ».

Les Motifs de la convention sont limités, a-t-elle soutenu. Ceci dit, cette personne-là est à craindre une persécution, s’ils retournent à son pays, à cause de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social qui  inclue, par exemple, des membres de la communauté LGBT ou aussi une femme victime de violence conjugale.

« Il y des dossiers qui peuvent réussir comme par exemple un défenseur de droits de l’homme, un journaliste ou une personne homosexuelle qui craint avec raison soit la persécution du gouvernement ou de sa communauté. Les gens doivent démontrer qu’ils ne peuvent pas bénéficier de la protection des autorités de leur pays et qu’ils ne peuvent pas s’établir ailleurs dans leur pays », a indiqué l’avocate.

Difficile de dresser un portrait d’ensemble, a affirmé Stéphanie Valois, car chaque personne est venue pour une raison qui lui est bien particulière. Difficile d’accorder le statut de réfugié à quelqu’un qui fuit Haïti pour des motifs économiques, quoiqu’on reconnait qu’il y a dans la foulée des gens qui ont été très actifs sur internet ou qui sont homo sexuels qui pourraient se voir reconnaître le statut de « réfugié ».  Quels sont ceux qui ont de grosses chances d’être déportés ? Elle le rappelle : « Ceux qui n’éprouvent vraiment de crainte de retourner dans son pays. Ils doivent démontrer la crainte en toute crédibilité de témoignage et souvent, il y a des documents qui corroborent cette crainte ».

Mais tout porte à croire que ces demandeurs feraient possiblement face à une déportation massive puisque les critères définis par la convention ne valent pas pour eux.


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