Mardi 20 Août, 2019

Procès des kidnappeurs : Clifford Brandt auditionné aux Gonaïves

Clifford Brandt

Clifford Brandt

L’homme d’affaire Clifford Brandt et consorts ont été auditionnés, le mardi 30 octobre 2018 au tribunal de première instance des Gonaïves par la doyenne dudit tribunal Me Phonie Charles Norgaisse.

Cette audition s’est tenue dans la perspective du nouveau procès de Cliford Brandt et Carlo Bendel Saint-Fort et Ricot Pierreval.

Cliford Brandt et ses acolytes ont été emprisonnés à la suite d’un jugement rendu par le tribunal criminel de première instance de Port-de-Prince pour enlèvement et séquestration contre rançon, association de malfaiteurs, faux, usage de faux, blanchiment des avoirs, usurpation de titre, détention illégale d’armes à feu. Ils ont été condamnés à 15 et 18 ans de prison.

Les condamnés avaient exercé un pourvoi en cassation pour dénoncer le jugement du tribunal criminel de la capitale.

La cour de cassation avait annulé en mars dernier ce jugement. Les juges de la Cour de cassation avaient reproché aux premiers juges le fait qu’ils n’ont pas respecté complètement les formalités prescrites par les 251 et suivants du CIC.

« Il ne suffit pas au président du tribunal criminel de dire qu’il a constaté que les formalités légales ont été remplies, il faut que le procès-verbal relate toutes les formalités prescrites aux articles 251 et suivants du CIC et que le doyen du tribunal criminel fasse tenir note par le greffier de ces formalités et des additions, changements ou variations qui pourraient exister entre la déposition d’un témoin et ses précédentes déclarations qui pourraient se produire aux cours des audiences », avaient écrit les magistrats de la plus haute instance judiciaire.

De plus, la Cour de cassation a fait remarquer que « l’accomplissement de toutes des formalités substantielles susmentionnées doit être mentionné au procès-verbal d’audience et que leur omission constitue une violation du droit de la défense et entraînera la nullité du jugement prononcé, que c’est à bon droit que ce moyen a été proposé ».

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