Dimanche 13 Octobre, 2019

Petrocaribe: le rapport de la CSC/CA, "pas une décision de justice"

Des manifestants exigeant que lumière soit faite sur la gestion des fonds Petrocaribe

Des manifestants exigeant que lumière soit faite sur la gestion des fonds Petrocaribe

Le rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) sur le dossier Petrocaribe est attendu pour ce jeudi 31 janvier 2019. Contrairement à ce que à quoi s'attend une bonne partie de la population, ce document "ne sera pas une décision de justice".

Me Patrick Laurent, intervenant à la rubrique Le Point de la radio télé Métropole ce matin, tenait à apporter la clarification. Selon Me Laurent, la Cour n'avait pas été pas saisie (par le Sénat) dans ses attributions contentieuses, même si, a-t-il ajouté, la CSC/CA peut toujours, parallèlement, travailler en vue de juger les contenus étant sous sa juridiction.

"Ce ne sera pas une décision de justice pour dire que X a un arrêt de débet ou Y, un arrêt de quitus", a-t-il souligné. La CSC/CA donnera juste un rapport sur la gestion des fonds Petrocaribe. Il ne s'agira donc que d'un "point de vue d'expert".

Ce rapport devrait être publié avant midi, selon Frantz Duval citant le sénateur Youri Latortue.

 

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