Vendredi 3 Juillet, 2020

Petrocaribe : le juge d’instruction exige le gel des fonds des indexés

Petrocaribe: le juge d’instruction exige le gel des fonds des indexés

Petrocaribe: le juge d’instruction exige le gel des fonds des indexés

Le cabinet d'instruction sur le dossier Petrocaribe exige le gel des fonds et biens des personnes physiques et morales qui font l’objet de l’instruction. Il réclame aussi un rapport détaillé sur les déclarations de patrimoine à l’entrée et la sortie des fonctions des personnalités concernées.

Le Juge Ramoncite Accimé qui instruit l’affaire Pétrocaribe a rendu deux ordonnances dans le cadre de cette affaire. Dans une décision rendue en date du 21 mars 2019, le magistrat instructeur a pris des mesures conservatoires contre les personnes physiques et morales indexées dans le réquisitoire introductif du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, selon ce que rapporte la directrice exécutive de la Fondation Je Klere, Marie Yolène Gilles à Radio Vision 2000.

Les personnalités concernées par cette ordonnance sont : Laurent Lamothe et Jean Max Bellerive, deux anciens premiers ministres de l’administration de Michel Joseph Martelly, deux  anciens ministres de l’économie et  des finances Wilson Laleau et Marie Carmel Jean-Marie, l’ancien ministre des travaux publics, transports, communications et de l'énergie Jacques Gabriel, l’ancienne ministre du tourisme Stéphanie Balmyr Vildrouin. Des anciens directeurs généraux du bureau monétaire du programme d’aide au développement (BMPAD), Michaël Lecorps et Eustache Saint-Lot et des entreprises ENERSA et Solar Haïti, Texaco S.A sont également visés dans l’ordonnance du magistrat instructeur. Ces mesures conservatoires du juge d’instruction visent à garantir le trésor public, explique Marie-Yolène Gilles.

Dan une précédente ordonnance du 20 mars, le magistrat instructeur indique avoir décelé la commission des infractions de corruption. En ce sens, il exige le gel des fonds et biens des personnes physiques et morales qui font l’objet de l’instruction. Il enjoint également à l’unité de lutte contre la corruption (ULCC) et à l’unité de renseignements financiers (UCREF) de lui soumettre un rapport détaillé  sur les déclarations de patrimoine à l’entrée et la sortie des fonctions des personnalités concernées.

Dans la même veine, le magistrat instructeur demande au bureau des affaires financières et économiques de la direction centrale de la police judiciaire un rapport sur les biens des personnalités visées dans l’ordonnance.

La fondation Je Klere se félicite des avancées enregistrées dans le dossier PetroCaribe. Toutefois, elle se plaint le fait que certains documents annexés  au réquisitoire du commissaire du gouvernement n’ont pas été pris en compte.

 

Recevez gratuitement les dernières nouvelles d'Haïti et d'ailleurs directement sur votre téléphone en téléchargeant l'App de Loop News :