Dimanche 15 Décembre, 2019

Scandale de corruption au BMPAD: la FJKL appelle à sévir contre Noramé

Patrick Noramé accusé de corruption, « Je Klere » appelle la justice à agir

Patrick Noramé accusé de corruption, « Je Klere » appelle la justice à agir

Concussion, passation illégale des marchés publics, enrichissement illicite, abus de fonction, détournement de fonds publics et association de malfaiteurs sont les infractions reprochées à l'ancien directeur du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement Patrick Noramé sous la présidence de Jocelerme Privert dans le rapport d’une enquête partielle réalisée par l’Unité de Lutte Contre la Corruption analysé par la Fondation Je Klere.

Dans leur rapport, les enquêteurs de l’ULCC ont révélé qu’en moins d’un mois après sa nomination à la tête du BMPAD, Patrick Noramé a décidé de bloquer tous les contrats des compagnies assurant depuis plus d’une dizaine d’années le transport et la distribution du mazout aux terminaux de Varreux (Port-au-Prince ), de Carrefour, des Gonaïves et du Cap-HaÏtien.

Patrick Noramé a exigé que chaque compagnie contractante lui verse la somme  de 20 mille dollars américains mensuellement pour que leur contrat ne soit pas résilié. Une exigence que ces compagnies représentées par Mario Aristilde, Rivarol Deriphonse, Mario Théhard, Maxime Pilorge et Marc-André Deriphonse ont honoré durant le premier mois, selon le rapport de l’ULCC décrypté par la FJKL.

En raison de leur refus de continuer à verser chacune les 20 mille dollars américains à Patrick Noramé, les compagnies ont vu leurs contrats carrément résiliés après le premier mois, poursuit la FKL. A ce moment-là, le directeur général adjoint du BMPAD, Serge Philippe Pierre qui avait préalablement reçu le montant de 40 mille dollars américains de Rivarol Alphonse pour empêcher que son contrat soit révoqué s’était vu obligé de rembourser cette somme.

D’un autre côté, la FJKL rapporte que l’ULCC a fait état de la conclusion des contrats sans appels d’offres et sans avis de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif par Patrick Noramé. Par exemple, le BMPAD a signé deux contrats de services avec les compagnies TRANSMAX et COHAT EXPRESS pour le montant de cent sept millions de gourdes (107,000 000.00 de Gourdes) dont quarante-deux millions (42,000 000.00 Gourdes) au bénéfice de TRANSMAX et de soixante-cinq millions de gourdes (65,000 000.00 de Gourdes) à celui de COHAT EXPRESS.

De plus, les enquêteurs de l’ULCC ont décelé un cas de détournement de 344 mille gallons de mazout évalué à plus de 302 mille 14 dollars américains au détriment du BMPAD. Lors de l’enquête de l’ULCC, les auteurs de cet acte ont avoué leur forfait. Et, pour répondre de leur acte, ils ont simplement signé un contrat de remboursement de l’argent sans la tenue formelle d’un procès, déplore la Fondation Je klere.

Patrick Noramé est également accusé d’avoir profité de son passage à la tête du BMPAD pour s’enrichir illicitement. Les enquêteurs de l’ULCC ont expliqué que M. Noramé a laissé le BMPAD les poches pleines alors qu’il y est entré avec ses comptes en banques quasiment vides. Avant la date du 18 avril 2016, « les revenus légitimes mensuels de Patrick Noramé s’élevaient à 920 mille 650 gourdes. Ses comptes  ont accusé, en 13 mois, une balance totale de 63 mille dollars américains et 13 millions 85 mille 728 gourdes.

Plus loin, note la FJKL, Patrick Noramé a fait l’acquisition de trois motocyclettes pour le prix de  417,550 gourdes. Non seulement le prix déclaré dépasse de loin le prix normal d’une motocyclette à l’époque mais également deux de ces trois motocyclettes n’ont jamais été remarquées à l’institution, a confié aux investigateurs, Marie-Carmelle Jean-Mary, responsable logistique du BMPAD.

Alors qu’elle salue l’enquête réalisée par l’ULCC, la fondation Je Klere dit y avoir relevé plusieurs zones d’ombre. La fondation cite en exemple le fait que l’institution n’a pas analysé la déclaration de patrimoine de Patrick Noramé alors qu’il est accusé d’enrichissement illicite. La Fondation Je Klere s’interroge perplexe sur le fait que l’enquête n’a pas été étendue aux parents et proches de M. Noramé dont le Sénateur des Nippes Nènèl Cassy.

Fort de ce constat, la FJKL appelle le juge d’instruction saisi du dossier Berge Surpris de lever le voile. Elle réclame également que la justice sévisse contre les auteurs et complices de ces actes de corruption perpétrés au sein de l’administration publique.

Rappelons qu’une mesure d’interdiction de départ a été prise contre Patrick Noramé par le parquet de Port-au-Prince en avril 2017. Aux fins de la levée de cette disposition, les avocats du concerné ont adressé au doyen du tribunal de la juridiction au doyen du tribunal de la juridiction. Le doyen s’est déclaré incompétent pour se prononcer. Quatre mois plus tard, les défenseurs de Patrick Noramé dont Me André Michel qui réclame à cor et à cri l’explication sur la gestion des fonds Pétrocaribe a interjeté appel prétextant que la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est l’instance compétente à entendre l’ancien directeur général du BMPAD.

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