Mercredi 22 Novembre, 2017

Passeports, permis de conduire... de nouveaux tarifs dans le budget

(Photo: Moun.com)

(Photo: Moun.com)

Le gouvernement a élaboré le budget de la République pour l’exercice fiscal 2017-2018. Dans ce document appelé techniquement projet de loi de finances, la pression fiscale s’accentue à tous les niveaux : taxes, droits et impôts. En retour, ce sont les contribuables (citoyens et entreprises) qui en feront les frais.

Voici quelques nouveaux tarifs imposés pour l’année fiscale 2017-2018.

1. Le droit de passeport :

  • 2,500.00 Gdes pour les mineurs
  • 6,000.00 Gdes pour les majeurs
  • Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé.

2. Droit de la Carte d’Immatriculation Fiscale: 

  • 2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ;
  • 1,000 gourdes, pour les personnes physiques en situation d’emploi ;
  • 250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi.

3. Droit de carte d’identité fiscale:

  • 2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ;
  • 1,000 gourdes, pour les personnes physiques en situation d’emploi ;
  • 250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi.

4. Permis de conduire :

  • Permis de conduire – type A, E – 2,500 gourdes
  • Permis de conduire – type B – 2,500 gourdes
  • Permis de conduire – type C – 1,000 gourdes
  • Permis de conduire – type D – 250 gourdes

Nb : Le tarif peut être modifié par Arrêté ministériel.

5. Contraventions pour les infractions suivantes :

  • Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000 gourdes
  • Circuler sans plaques d’immatriculation : 12,000 gourdes
  •  Circuler avec un permis expiré de plus d'un mois : 2,000 gourdes
  • Non-respect des règles d’engagement d’un véhicule sur la voie publique notamment, circuler avec une police d’assurance expirée depuis plus de 72 heures : 2,000 gourdes

7. Contribution Foncière des Propriétés Bâties:

Tout immeuble pouvant abriter des personnes ou des biens, occupé ou non, habité par son propriétaire, en usufruit ou en location est assujetti à la CFPB selon le barème suivant :

Jusqu'à 50,000 gourdes ……………………………………………… 6%

De 50,001 à 100,000 gourdes…………………………………………7%

De 100,001 à 150,000 gourdes……………………………………… 8%

De 150,001 à 200,000 gourdes………………………………………9%

Plus de 200,000 gourdes……………………………………………10%

8. Les droits d’accise sur le tabac et les produits du tabac brut et les produits finis de tabac tels que cigarettes et cigares:

  • Taux de 20% sur le prix ex-usine pour les produits fabriqués localement ou sur la valeur en douane (CIF) additionnée des autres impôts, droits et taxes pour les produits importés.

Ces augmentations sont faites pour collecter les 93,4 milliards de gourdes des recettes domestiques pour financer le budget 2017-2018 estimé à 114 milliards de gourdes. Le gouvernement espère ramasser le reste sous forme de dons en appui budgétaire et en aide projets à 24 milliards de gourdes et de produits du financement interne et externe à 15,6 milliards de gourdes.

« Ce budget reflète la volonté du gouvernement Moïse-Lafontant d’agir sur tous les fronts pour parvenir à la stabilité politique, la croissance économique, au développement durable et à la promotion d’une jeunesse travailleurs, productive et saine », a déclaré le ministre de l’économie, Jude Alix Patric Salomon, lors de l’exposé devant le sénat mardi 4 juillet dernier. Si le parlement en viendrait à ratifier le projet de loi sans en apporter des modifications, les chiffres cités seront appliqués au 1er octobre 2017.