Vendredi 28 Février, 2020

Une loi d'état d'urgence est impérative pour sortir Haïti du chaos!

Des pneus enflammés érigés sur le Boulevard Jean Jacques Dessalines (Grand rue). Photos archives : Loop Haïti

Des pneus enflammés érigés sur le Boulevard Jean Jacques Dessalines (Grand rue). Photos archives : Loop Haïti

Piteusement, Haïti est devenu le premier repère de la Caraïbe où l'on produit le plus grand nombre d'imposteurs politiques et économiques au cours de ces trente dernières années. Ce laboratoire constitue un véritable danger pour la stabilité de la région. Ces mégalo-politiciens, instruments destructeurs d'une certaine frange de l'international, s'autodétruisent en pensant vouloir diriger le pays un jour.

Par Me Ikenson EDUME

L'état d'urgence par définition est considéré comme toute mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Il restreint certaines libertés fondamentales comme la liberté de la presse, dans certains cas, celle de circuler librement et met en veilleuse certaines organisations non-gouvernementales de la société civile susceptible de nuire le travail de la police, l'interdiction de prise de parole par des bandits clairement identifiés sur les ondes des stations de radio, sous réserve d'être sanctionnées. Ainsi, cette loi se révèle d'une importance capitale en l'état actuel des choses où le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre la corruption et le terrorisme deviennent plus qu'une nécessité. Cette loi prendra en compte toute action assimilée à un acte portant atteinte à l'ordre public, c’est-à-dire destruction des biens publics et privés.

En effet, on est en face d'un pays totalement gangstérisé et pour y faire face les règles de l'assignation à résidence et des perquisitions doivent être modifiées. Il faut ouvrir la possibilité de fouiller les bagages et les véhicules sans exclusion et sans instruction d'un juge pendant le temps de l'état d'urgence. Cet instrument juridique spécial autorisera aussi à la direction de l'administration pénitentiaire et des compagnies de téléphones mobiles à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatif aux systèmes de vidéosurveillance et de cellules de détentions pendant la période de l'état d'urgence.

Cette loi a pour objectif de renforcer la sécurité intérieure du pays afin de doter à l'Etat de nouveaux moyens juridiques de droit commun, lui permettant de mieux prévenir la menace de certaines actions assimilées à des actes de vols, de pillages, de destructions et de terroristes. Aussi, elle donne compétence aux autorités judiciaires et la police de prendre des mesures restrictives de liberté, s'il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d'une personne constitue une menace d'une gravité particulière pour la sécurité et à l'ordre public. Cette personne peut être imposée de se déplacer à l'intérieur d'un périmètre géographique déterminé. Cette mesure peut être assortie aussi de l'obligation de se présenter aux services de police pendant le temps de la période de l'état d'urgence. L'autorité judiciaire doit être néanmoins informée.    

Il faut reconnaitre que l'état d'urgence ouvre une réflexion collective sur les conséquences de cette mesure. Il constitue aussi un régime juridique autorisant l'Etat à prendre des mesures restreignant exceptionnellement les libertés (à commencer par la liberté d'aller et de venir , limitée par des mesures de couvre -feux, d'assignation à résidence et d'interdictions de séjour ou de paraitre dans certains lieux public, mais également la liberté de se réunir, de manifester ou d'organiser des spectacles et d'autres manifestations publiques) en s'affranchissant d'un certain nombre de principes généraux du droit principalement en matière de perquisitions, sous contrôle d'un Juge. A noter que cela peut être déclaré seulement par le Président de la République par un arrêté publié dans le journal officiel « Le Moniteur ». Cette période de l'état d'urgence ne peut excéder (3) trois mois soit (90) quatre-vingt-dix jours avec possibilité de prorogation sur avis écrit du parlement.

Cette loi viendra rassurer la population haïtienne par cette mesure temporaire en vue d'assainir l'espace politique délétère et certaines zones dite de non-droit. Elle demande momentanément aux organisations de défense des droits humains de sursoir de se prononcer soit à travers les médias, soit à travers des rapports pouvant mettre en péril le travail de la Police en cette espèce. Ainsi que certains médias sauf s'ils ont l'autorisation de mettre à nue les informations dont ils disposent. Cette loi spéciale donnera plein pouvoir à l’État de déclarer l'état d'urgence quand il y a morcellement du territoire par des bandits ou groupe de gangs armés mettant en déroute la police ou l'armée. L'Etat l'exerce pendant le temps auquel est imparti l'état d'urgence et qui ne peut être allé au-delà de trois mois. Aucune autorité ne peut être cachée derrière son immunité parlementaire ou autre pour en faire obstacle quand il s'agit de la défense du territoire et de l'intérêt général. Possibilité de prorogation toute fois sera donnée au Président si besoin est.  

Piteusement, Haïti est devenu le premier repère de la Caraïbe où l'on produit le plus grand nombre d'imposteurs politiques et économiques au cours de ces trente dernières années. Ce laboratoire constitue un véritable danger pour la stabilité de la région. Ces mégalo-politiciens, instruments destructeurs d'une certaine frange de l'international, s'autodétruisent en pensant vouloir diriger le pays un jour.

Ainsi, aucun mouvement social ne peut mettre en danger l'unité de la Nation. Cela ne doit pas être toléré sous aucun prétexte. Il faudrait être aveugle pour ne pas voir les dégâts causés par les manifestants au cours de cette série de manifestations organisées par certains secteurs du pays en 2018. Port-au-Prince devient l'une des rares capitales de la caraïbes où tous les magasins sont le cible des manifestants forçant leurs propriétaires à ériger des murs de forteresses afin de les protéger contre les jets de pierres, de vols et pillages à chaque fois qu'il y ait appel à manifestation par plus d'un. La beauté de nos villes disparait, les vites sont remplacés par des masses de bétons des portes métalliques et blindées. Face à cela la majorité silencieuse doit inviter les protagonistes à la responsabilité et à être raisonnable dans leur choix. On constate que le premier des droits des citoyens qu'est la sécurité s'évapore dans la nature. Ainsi, il est le socle sur lequel sont assis tous les autres droits.

Aujourd'hui, force est de constater, n'ayons pas peur de le dire, que la faillite de l'Etat et de nos leaders est déclarée et évidente, si l'on tient compte du dernier bilan socio-politique du pays de 1986 à nos jours. Pour cela, je suggère au Président de la République de demander au Parlement de voter une loi sur l'état d'urgence afin de finir avec cette bamboche politique qui a trop perduré déjà et risque de plonger la nation dans une souffrance épouvantable chronique. Ce comportement volcanique et cannibale de plus d'un doivent cesser. Car les gens de biens se soucient des biens publics.

Le rétablissent d'un Etat fort au regard des lois républicaines devient à la fois une nécessité et une priorité pour la reconquête de la confiance du peuple et de certains secteurs vitaux de la société. Haïti n'a plus besoin des leaders ayant un autre pays en échange bref qu'ils se taisent. Les fils dignes d'Haïti doivent prendre le relais et prennent le contrôle du pays à travers un plaidoyer pour la mise en œuvre d'une « Deuxième République" axée sur les principes républicains et le bien-être collectif. Le vivre ensemble est réel et possible. Le pays doit se réconcilier avec lui-même. L'établissement de cette « Deuxième République » constituera la preuve que les institutions républicaines vont se renouveler sur une base démocratique de manière régulière.

Sachant toutefois que le premier critère pour sa mise en œuvre coïncide avec une réforme constitutionnelle réelle. Cela aidera à mettre fin à cette transition économique et politique qui n'en finit pas depuis l'indépendance pour paraphraser l'autre. Face à cela, la jeunesse à la noble et périlleuse obligation de s’impliquer dans cette lutte responsable, citoyenne et pacifique qui doit inéluctablement mener au chambardement de ce système pourri qui assombrit son avenir et le condamne à la délinquance, à la prostitution, à la mendicité , à la drogue et au « bœuf-chaine politique. »

« Bini bonum publicum curant »

Me Ikenson EDUME

Professeur de Droit des Affaires

Université d’Etat d’Haïti (UEH)

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