Lundi 23 Septembre, 2019

Des irrégularités dans les dossiers de plusieurs ministres de Michel

Fritz William Michel, à la Chambre des députés

Fritz William Michel, à la Chambre des députés

Au moins cinq ministres du cabinet ministériel de Fritz William Michel ont des problèmes. Leurs dossiers ne respectent pas les prescrits constitutionnels, a révélé le président de la commission chargée, au niveau de la Chambre basse, d’analyser les pièces des membres du cabinet, le député Hermano Exinor.

Des ministres désignés dans le cadre de la formation du gouvernement de Fritz William Michel sont dans l’incapacité de soumettre à la commission des titres de propriété pouvant constituer de sureté réelle à l’Etat haïtien conformément à l’article 172-1 de la constitution de 1987 amendée. D’autres ont présenté des actes notariés ayant des irrégularités, selon le député Hermano Exinor, président de la structure chargée de l'analyse des dossiers.

« Si un ministre n’est pas propriétaire d’un immeuble, il peut galvauder comme il l’entend les fonds du trésor public. Il faut être propriétaire des biens immobiliers pouvant garantir l’Etat dans le cas où un fonctionnaire est poursuivi pour des malversations exercées dans sa fonction », martèle l’élu de La Chapelle.

De plus, il y a, parmi les ministres nommés ceux qui ne sont en règle avec le fisc, selon Monsieur Exinor.

Par ailleurs, le parlementaire explique que les dossiers de cinq ministres ont été acheminés tardivement à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif aux fins d’études. Maintenant, la commission est en attente des rapports de la CSC/CA sur la gestion administrative de ces anciens comptables de deniers publics.

La CSC/CA assure que ces rapports seront soumis à la commission dans un délai raisonnable, rapporte le député Hermano Exinor.

La commission s’active à rendre son rapport final dans les 24 à 48 heures qui auront suivi celui de la Cour des comptes.

Loop Haiti, pour l’édification de son lectorat, ajoute à ce texte l’article 172-1 de la Constitution de 1987 amendée établissant les critères auxquels il doit répondre pour devenir ministre.  

Article 172-1 :

Pour être nommé Ministre, il faut :

- être haïtien et administrer la preuve d’avoir répondu à l’ensemble de ses obligations en tant que citoyen fiscalement domicilié en Haïti, y posséder des biens immobiliers pouvant garantir et protéger l’État et ne détenir aucune autre nationalité au moment de la nomination ;

- être âgé de trente (30) ans accomplis ;

- jouir de ses droits civiles et politiques et n’avoir été condamné à une peine afflictive et infamante ;

- avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics.

La semaine dernière, le secrétaire d’Etat à la communication Eddy Jackson Alexis avait indiqué que le  Premier Ministre nommé, Fritz William Michel,  était en attente de l’invitation du Parlement afin de présenter la déclaration de sa politique générale. Cet après-midi du 19 août, le président la Chambre basse annoncé que le rendez-vous était prévu pour ce vendredi 23 août.

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