Lundi 6 Avril, 2020

Haiti: Monferrier Dorval préconise un Exécutif sans premier ministre

Photo : Monferrier Dorval - Crédit : Youtube

Photo : Monferrier Dorval - Crédit : Youtube

Le juriste Moferier Dorval préconise un changement de régime politique dans le prochain amendement constitutionnel. Il propose un Exécutif à une seule tête avec peut-être un Vice-président issu d’un tandem. Me Dorval est convaincu que les parlementaires auront plus de latitude pour exercer leur pouvoir de contrôle de l’Exécutif, s’ils se gardent de placer des ministres au sein des gouvernements.

Selon l’article 137 de la constitution de 1987, « le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés. Dans les deux (2) cas, le choix doit être ratifié par le Parlement». Ce qui implique un gouvernement bicéphale (à deux têtes : celui du président ainsi que celui du Premier ministre).

Un peu bousculé par la conjoncture sociopolitique tournée vers des problèmes à la fois conjoncturels et structurels, le professeur de droit constitutionnel Monferrier Dorval reprend le débat sur la Constitution haïtienne. Il rejette l’idée qu’Haïti peut continuer sur la voie d’un Exécutif bicéphale avec un Président de la République et un Premier ministre chargé de la direction du gouvernement. Selon son analyse, le PM ne doit être en aucun cas un rassembleur, mais plutôt un exécutant du programme présidentiel. La notion de premier rassembleur est un leurre selon Monferrier Dorval qui rappelle que l’opposition est naturelle dans toute démocratie.

Selon l’homme de loi, le Premier ministre est appelé à travailler en parfaite synergie avec le Président de la République, car le gouvernement ne peut appliquer sa propre politique. Il est à cet effet un exécutant et, pour cela, il est irrationnel qu’on le prétende comme la personne idéale pouvant réunir la classe politique. De son avis, le chef de gouvernement ne peut s’imaginer capable de réconcilier l’opposition et le pouvoir puisque l’objectif de l’un c’est de substituer l’autre, au nom du principe de l’alternance politique en démocratie, car, précise-t-il, l’opposition aspire toujours à être au pouvoir.

Monferrier Dorval n’est pas le premier à se prononcer sur l’idée d’avoir un autre système politique, cependant, il se dit en faveur d’un régime présidentiel où le chef de la nation choisit son gouvernement et le dirige. Ainsi, le spécialiste en droit public soutient l’idée de supprimer la fonction de Premier ministre afin que le Parlement puisse jouer effectivement son rôle de contrôle de l’]Exécutif. «Haïti doit changer à tout prix de régime politique dans le prochain amendement constitutionnel» ajoute-il car «le pays perd trop de temps dans le processus de ratification d’un premier ministre».

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