Vendredi 13 Décembre, 2019

Des députés veulent la « mise en accusation » de Jovenel Moïse

Jovenel Moïse, président de la République

Jovenel Moïse, président de la République

Les députés de l’opposition écrivent au président de la chambre basse Gary Bodeau en vue de lui soumettre l’acte de mise en accusation contre le président de la République Jovenel Moïse. Le chef de l’État  est accusé de « crime de haute trahison ».

Les députés accusateurs demandent que toutes les dispositions soient prises en vue de permettre à la chambre basse, co-dépositaire de la souveraineté nationale, de statuer toutes affaires cessantes sur la mise en accusation.

Les parlementaires soulignent qu’après sa destitution, le président sera traduit devant les tribunaux de droit commun pour y être jugé pour des faits qui lui sont reprochés  conformément aux articles 185,186,187,188,189,189-1,189-2, et 190 de la constitution de 1987 amendée.

« Nous avons déposé au bureau de la chambre des députés une demande de mise en accusatiin du président de la republique conformément à la constitution. Il reste au president Bodeau d'en donner suites utiles », a tweeté hier en fin d’en journée, le député Jean Marcel Lumérant.

Les 14 députés signataires de la correspondance :

-Joseph Manès Louis, cabaret ;

-Sinal Bertrand, Port-salut

-Roger Milien , première circonscription de Port-au-Prince ;

-Déus Déronneth, Margot ;

-Pierre Féguière Julien, Arcahaie ;

-Abel Descollines, Mirebalais

-Printemps Bélizaire, troisième circonscription de Port-au-Prince;

-Vikerson Garnier, Thiotte ;

-Franck Luture ,Cayes-Jacmel ;

-Reynald Exantus, l’Estère ;

-Jean Marcel Lumérant, Grand-Goâve ;

-Romial Smith, Saut d’Eau

-Jean Robert Bossé, Aquin

-Ketel  Jean-Philippe,Jacmel.

Recevez gratuitement les dernières nouvelles d'Haïti et d'ailleurs directement sur votre téléphone en téléchargeant l'App de Loop News :