Samedi 24 Août, 2019

L’interpellation de Céant au sénat ne peut annuler le vote des députés

L'ancienne candidate à la présidence Mirlande Manigat : Crédit Photo : omegaworldnews.com

L'ancienne candidate à la présidence Mirlande Manigat : Crédit Photo : omegaworldnews.com

Le vote de censure donné au Premier ministre à la chambre des députés est constitutionnellement correct de l’avis de la constitutionnaliste Mirlande Manigat. Selon l’ancienne candidate à la présidence, aucune manœuvre juridique de Jean-Henry Céant ne peut contrecarrer la décision de la chambre basse.

Si la motion de censure donnée au Premier ministre Jean-Henry Céant est sujet de débat sur sa force de loi et de son applicabilité, pour le professeur et leader politique Mirlande Hyppolite Manigat, il n’y a pas nécessité de controverser la question.

D’après elle, la motion de censure des députés est correcte et la séance d’interpellation programmée pour ce mercredi 20 mars au Sénat de la République ne pourrait annuler la décision entérinée par la chambre des députés. Puisque, rappelle-t-elle, « sur le plan juridique, quoique le sénat a des prérogatives supplémentaires, les deux chambres du parlement ont un pouvoir égalitaire ».

Le Premier ministre, lors de la séance d’interpellation de la chambre basse, a été dans la salle de séance du sénat et a eu recours à un juge de paix pour constater sa présence. Mirlande Manigat a fait savoir que ce constat ne saurait être en aucun cas validé puisque la chambre des députés a un pouvoir autonome.

La spécialiste en droit constitutionnel déclare que  « le constat légal n’a pas d’importance. Me. Céant, avocat et un homme de loi, le sait ».

L’ex-Secrétaire Générale du RDNP dit regretter que la constitution ne prévoit à aucun endroit la procédure de préséance, au cas où un Premier ministre est interpellé par les deux branches du parlement. Elle rappelle toutefois que le sénat ne peut en aucun cas s'interposer face à la décision de la chambre basse.

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