Jeudi 17 Octobre, 2019

A l’origine de l’étranglement du contrôle parlementaire

A gauche, Gary Bodeau, président de la Chambre des députés/ A droite, Carl Murat Cantave, président du Sénat. Photo: Chambre des députés

A gauche, Gary Bodeau, président de la Chambre des députés/ A droite, Carl Murat Cantave, président du Sénat. Photo: Chambre des députés

Un Parlement qui n’est pas capable ou ne garantit pas le contrôle de l’action de l’exécutif est tout, sauf un Parlement. Parce qu’en dehors du contrôle, le Parlement n’a presque plus sa raison d’être.

Par Roudy Stanley Penn

Le véritable problème du Parlement haïtien, en dehors du fait qu’il est incontrôlable, revient au fait qu’il passe totalement à côté de sa mission de contrôle, lequel représente pourtant un pilier de l’État de droit parce qu’en règle générale, il est presqu’inconcevable de parler de démocratie sans tenir compte du contrôle parlementaire qui permet de servir de contre-pouvoir en contrôlant l’action de l’exécutif. Un Parlement qui n’est pas doté de moyens légaux et institutionnels pour systématiquement garantir le contrôle l’action gouvernementale, aura failli à sa mission. Et à ce moment-là, il ne s’agira que d’une simple institution regroupant d’individus recevant un chèque pour applaudir l’exécutif et bénéficier de sa bonne grâce.

Nous sommes en train d’assister en Haïti à l’étranglement de la fonction de contrôle parlementaire. Les majorités réduisent au silence les minorités par ce que j’appelle la stratégie du « passons au vote ». Conséquence directe : pour faire valoir leurs positions, les minorités recourent à la violence en lieu et place de débat. C’est en partie ce phénomène qui est à la base de la stratégie utilisée par les minorités pour boycotter les séances du Sénat et de la Chambre des députés. Et le parlement a fini par s’assimiler à une arène plutôt que d’une agora. Et comme l’aurait dit Alain Eraly, « les pugilats y sont plus fréquents que les débats d’idées ».

Pourquoi depuis quelque temps fait-on fi aux débats dans les séances parlementaires ? Pourquoi les invitations, les convocations et interpellations sont devenues de plus en rares, alors que la société civile demande de plus en plus de compte ? Pourquoi le contrôle a été systématiquement écarté alors que la corruption est de plus en plus dénoncée ? D’où vient le problème ?

Ce sont plus ou moins à ces questions que nous allons tenter de répondre à travers les lignes qui suivent, pour aider à comprendre l’importance du contrôle parlementaire dans la consolidation démocratique. Essayons d’abord de comprendre la notion même de contrôle parlementaire, ce qu’elle implique essentiellement.

Comprendre la notion de contrôle parlementaire

Fort souvent, certains passent totalement à côté de l’essence de la notion de contrôle parlementaire, pensant que si l’Exécutif dispose de sa majorité dans les deux Chambres, où dans l’une ou l’autre des deux chambres, cela écarte pour autant le pouvoir de contrôle que dispose l’institution parlementaire. L’existence d’une majorité ne devrait en principe représenter pour le contrôle parlementaire, dans la mesure où le contrôle est une fonction légalement et institutionnellement garantie. Parce qu’en fait, le contrôle, pour reprendre Alain Delcamp, est un ensemble de moyens juridiques ou non, mis en œuvre par les assemblées pour amener le gouvernement à s’expliquer sur les choix qu’il propose, l’adéquation des moyens affectés aux fins qu’il dit poursuivre... ou les dysfonctionnements dont ils peuvent être le théâtre et qui justifieraient des investigations particulières, les conditions dans lesquelles il met en œuvre les législations.” Au regard de ces principes, le contrôle doit être institutionnellement garanti, pour faciliter le travail de contre-pouvoir du Parlement.

Ainsi, au Royaume Uni par exemple, un mécanisme bien connu utilisé par l’opposition est la session hebdomadaire de 30 minutes de questions au Premier Ministre qui permet au Chef de l’opposition de contester l’action du PM à travers une série de questions. Dans d’autres Parlements, des mécanismes différents sont utilisés pour garantir le pouvoir de contrôle qui, comme nous l’avons dit tantôt, est inhérent au pouvoir législatif. 

Un Parlement qui n’est pas capable ou ne garantit pas le contrôle de l’action de l’exécutif est tout, sauf un Parlement. Parce qu’en dehors du contrôle, le Parlement n’a presque plus sa raison d’être.

En ce qui attrait au Parlement haïtien qui a pratiquement failli à sa mission institutionnelle de contrôle, il est important dans le contexte qui nous concerne, de voir comment nous sommes arrivés à ce stade du boycott systématique et de l’étranglement de la fonction de contrôle de l’institution parlementaire. Qui sont derrière cet étranglement et qu’est-ce qui est à la base ?

 

Le boycott de la fonction de contrôle

Ce à quoi nous avons assisté depuis quelque temps est le sabotage de la fonction de contrôle parlementaire par la collusion entre le Législatif et l’Exécutif. Comment expliquons-nous cela ? Dans les deux dernières législatures (avec une accentuation sur la 50e), un phénomène a pris de l’ampleur : les parlementaires majoritaires, pour ratifier un Premier ministre exigent des pots-de-vin et des ministères stratégiques. Ils filent sous la table des noms de ministres et de directeurs généraux qui vont prendre les reines des institutions publiques pour servir leur patrons politiques. Il ne sera plus question de performance ou de résultats, mais de la capacité de celui ou celle qui sert d’interface de faire le retour d’ascenseur. Autant qu’en stratégie gouvernementale on sait qu’il y a des ministères qui sont la chasse gardée de la présidence - des ministères depuis quelques années sont étiquetées parlementaires.

Un Chef d’État qui veut nommer son Premier Ministre et qui n’est pas prête de faire ce type de concession « ap kase dan l ». Et ceci, peu importe le calibre de la personne nommée, ses ambitions et sa capacité à adresser les problèmes auxquels fait face le pays, il se verra accordé un vote de non-confiance. Tous les gouvernements, depuis l’avènement de de cette législature, et même avant, sont des gouvernements contrôlés en bonne partie par le Parlement. Comme je l’ai dit dans un texte paru récemment titré La difficile réélection des parlementaires sortants, j’ai effleuré le fait que les majorités (Sénat et Chambre des députés) vues de loin comme alliées du pouvoir en place, ne servent en réalité qu’à paralyser l’exécutif, en particulier la présidence, qui est exposée à une réalité cynique où elle est entre l’enclume de ces majorités qui prétendent la soutenir et le marteau des minorités oppositionnelles qui n’attendent que des faux pas pour frapper. »

Depuis Lafontant, la majeure partie des ministres est proposée par des parlementaires dont le souci est d’éponger le budget. Contrats, subventions... tout sera utilisé par le clan en possession de ce ministère. 

Face à de pareilles pratiques, le contrôle se révèle être un exercice qui risque de compromettre la carrière des concernés en exposant au grand jour les combines utilisées pour soutirer les caisses publiques. Ainsi, le pouvoir de contrôle du Parlement se verra menacé - non pas par un pouvoir externe - mais par les parlementaires eux-mêmes qui ont trop de linges sales qu’ils n’osent même pas laver en famille.

Une précision toutefois importante : Cette pratique ne concerne pas seulement les blocs majoritaires. A des moments, les minorités aussi, suivant leur lien avec la présidence (sous Privert par exemple), partagent également le gâteau du pouvoir en disposant d’organismes étatiques stratégiques qu’ils utiliseront à des fins claniques et personnelles.

 

Une nuance importante sur les négociations partisanes ou parlementaires 

Si dans une logique de négociations intra ou inter partis, cela débouche sur une coalition gouvernementale, des parlementaires peuvent toujours par leur influence - mais toujours à travers leurs partis ou groupements politiques - soutenir ou proposer quelqu’un à un poste ministériel ou comme Directeur Général. Je ne crois pas que cela, en soi, pourra constituer un problème au contrôle dans la mesure où cela implique le ou les parlementaires concernés mais pas le Parlement comme institution. Le problème survient lorsque la majorité qui soutient cette coalition peut saboter la fonction de contrôle parce qu’il n’existe aucun mécanisme qui systématiquement facilite ce travail.

De toutes les façons, il aura toujours fallu des coalitions pour monter un gouvernement en Haïti, et compte tenu du poids des parlementaires dans le système - de près ou de loin, ils participeront toujours à proposer des personnalités pour participer au gouvernement. D’un autre côté, compte tenu du régime, si un parti politique finira par posséder sa majorité dans les deux Chambres, encore faudrait-il que ce parti dans une dynamique intra partisane - à travers les pôles d’influences au sein du parti - choisisse des personnalités qui auront besoin d’être soutenues par des poids lourds du parti. Mais est-ce que cela doit pour autant - à cause que le gouvernement dispose de sa majorité - nuire au pouvoir de contrôle que dispose le Parlement et dont l’opposition aura besoin ? Certainement non. Ce qu’il faut : c’est qu’on arrive à institutionnaliser cette fonction parce qu’aucun pouvoir, quel qu’il soit, ne doit disposer d’un champ aussi libre pour disposer des dépenses publiques.

 

Le contrôle : une question de principe

S’il y a ces temps-ci un défi par rapport au Parlement, ce n’est autre que le contrôle. Le boycott du contrôle parlementaire dans les dernières législatures a fini par mettre le pays dans une situation de crise économique sans précédent. Pendant que des entrepreneurs politiciens s’enrichissent de façon éhontée à partir du budget national, le peuple sans assistance patauge dans une misère infernale. Le progrès est quasiment impossible dans de pareilles conditions. Sans le contrôle parlementaire d’une part, et le contrôle populaire d’autre part, des petits groupes (politiciens, hommes/femmes d’affaire, fonctionnaires malhonnêtes...) continueront sans vergogne à éponger les maigres ressources que dispose le pays pour devenir plus pauvres que nous le sommes à présent.

Roudy Stanley Penn

Consultant politique 

Directeur Général PoliticoTech

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