Lundi 21 Octobre, 2019

L'opposition propose qu'un juge à la Cour de cassation remplace Moïse

Illustration du Bâtiment abritant la Cour de Cassation de République

Illustration du Bâtiment abritant la Cour de Cassation de République

L’opposition, composée de cinq sénateurs, de députés et d'autres militants, a présenté à la presse, vendredi 21 juin, son plan post-Jovenel Moïse. L'« alternative consensuelle pour la refondation d’Haïti » transférée à notre rédaction, prévoit entre autres un pouvoir de transition avec à sa tête un président issu de la Cour de cassation et la caducité du Parlement.

Comme promis, malgré deux rendez-vous renvoyés, le plan de l'opposition politique haïtienne devant montrer la marche à suivre vers l'installation d'un éventuel successeur à Jovenel Moïse est rendu publique ce vendredi 21 juin 2019, lors d'une conférence de presse organisée à Port-au-Prince. Ce document de plus de trente points est le résultat de rencontres réalisées pendant une semaine par l'opposition avec d'autres secteurs de la vie nationale.

Dans le texte parvenu à la rédaction de Loop Haiti il est prévu, au niveau politique, le départ du "président" Jovenel Moïse et son remplacement par un juge de la Cour de cassation de la République. Quant au profile de ce dernier, les protagonistes soulignent qu'il doit être intègre et avoir une bonne réputation et sans appartenance politique.

Le plan comprend aussi le choix d’un Premier ministre qui doit être issu de l’opposition politique "active"; la formation d’un cabinet ministériel inclusif et représentatif avec 14 ministères; la création d’une entité multisectorielle de 11 membres dénommée « Autorité Nationale de Transition » (ANT) chargée de contrôler les actions du pouvoir exécutif. 

Le document de l'opposition prévoit également "la caducité du parlement"; la formation d’un comité d’organisation de la conférence nationale; l’élaboration d’une nouvelle constitution pendant la transition et l’installation d’un nouveau chef d'Etat qui remplacera le président de transition par voie d’élection démocratique le 7 février 2022.

Dans la seconde partie du plan, plusieurs dispositions sont prévues dont les plus pertinentes: la mise en œuvre des mesures visant à la réalisation du procès Petrocaribe ; le renforcement des structures Unité de Lutte contre la corruption (ULCC), l'Unité centrale de renseignement financier (UCREF), Commission nationale des marchés publics (CNMP), la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA); la réalisation des procès relatifs aux massacres de la Saline, de Carrefour Feuille.

Les membres de l'opposition à Jovenel Moïse mentionnent en outre dans l'"alternative consensuelle pour la refondation d’Haïti", l’accompagnement des victimes ou familles des victimes des massacres ; l’amélioration des conditions de travail des policiers : l’intégration de la diaspora dans les affaires du pays, etc.

Désaccord

Quelques heures après la conférence de l'opposition, le président du Sénat de la République, Carl Murat Cantave, exprime son « désaccord catégorique avec tous les secteur qui militent en faveur de la caducité du Parlement ». Il dit condamner « avec force et véhémence toute idée ou tout discours qui ose s’associer à un tel forfait, celui d'attaquer le plus solide pilier de l'État de droit, dont la dissolution, le renvoi ou l'ajournement sont strictement interdits par l'article 111-8 de la constitution en vigueur. »

Le président du Sénat invite, par ailleurs, les différents différents signataires de cette initiative à prendre leur distance avec toute idée consistant à salir l'image de la démocratie haïtienne déjà tremblante. 

Même position du côté du sénateur Joseph Lambert qui dit condamner celles et ceux « qui veulent anéantir le Sénat parce que leur mandat touche à sa fin». Il poursuit: "Encore qu'ils gardent leur cocarde. À moins d'être parjures, les sénateurs doivent ou s'excuser ou démissionner. Ma position est claire, le Sénat vivra ! »

Mais pour le président de la Chambre des députés, Gary Bodeau, "contrairement à beaucoup d'observateurs", "pense que le document soumis par l’opposition à l’appréciation de la Nation est un pas dans la bonne direction." "Cela prouve que le dialogue politique a débuté. J’encourage vivement les autres protagonistes à mettre leurs cartes sur la table", a tweeté le député de Delmas.

Marc Evens Lebrun et Raoul Junior Lorfils

 

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