Mercredi 20 Février, 2019

17 personnes détenues illégalement au pénitencier national, libérées

Libération de 17  personnes détenues illégalement au pénitencier national

Libération de 17  personnes détenues illégalement au pénitencier national

Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) avec l’organisation Avocats Sans Frontières. Ces deux structures ont exercé en octobre 2018 un recours collectif  en habeas corpus auprès du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Sainvil pour requérir la libération de trente-sept (37) personnes détenues illégalement et arbitrairement à la prison civile de la capitale. Le doyen y a fait droit et a ordonné que 17 de ces prisonniers soient remis en liberté, ce mercredi 16 janvier 2019.

Le directeur général de l’OPC, Amos Auguste, se réjouit de la délibération ordonnée par le doyen. Pour lui, c’est la première fois de l’histoire de la justice haïtienne qu’un recours collectif a été exercé et qu’une réponse favorable y a été accordée. Historique!

Une visite guidée a été effectuée avec des journalistes lors de la libération de ces prisonniers. Le directeur général de l’OPC fait remarquer que les 37 personnes concernées par la requête ne sont pas les seules à être détenues dans des conditions réprimées par les conventions ratifiées par Haïti et les lois du pays.

Les cas de détentions illégales et arbitraires au pénitentiel national se chiffre à plus de 4500, précise Monsieur Auguste déplorant le fait que seulement 10 % de la population carcérale a eu la chance de passer devant un juge. Il soutient qu’il est nécessaire de combattre le phénomène de la détention préventive prolongée.

Des personnes arrêtées pour des infractions dont la durée de la peine fixée par la loi est de deux ans se voient enfermées pendant plus de 15 ans, regrette Amos Auguste.

Le DG de l’OPC rappelle qu’en cas d’arrestation illégale, la constitution de 1987 amendée en son  article 26-1 autorise la victime à recourir à la procédure dite habeas corpus. « Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les quarante huit (48) heures qui suivent son arrestation, par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce juge n'a confirmé la détention par décision motivée », a-t-il précisé.

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