Jeudi 4 Juin, 2020

Dossier Energie : l’État haïtien assène un autre coup à la Sogener

Les mandats d'amener émis contre les responsables de la Sogener sont toujours maintenus, selon l'un des avocats de l'Etat haïtien./Photo: Twitter-Sogener.

Les mandats d'amener émis contre les responsables de la Sogener sont toujours maintenus, selon l'un des avocats de l'Etat haïtien./Photo: Twitter-Sogener.

L’État haïtien a « récusé » tous les juges du parquet pour motif de « suspicions ». Un autre coup dur pour la compagnie de production d'électricité, récemment dépossédée des centrales situées à Varreux et sommée de restituer 123 millions de dollars à l'Etat.

Le fournisseur privé d’électricité vient d'encaisser un autre coup dur de la part de l’État haïtien, dans cette saga annoncée longue qui ne finit pas d’alimenter les débats juridiques. Les avocats du pouvoir ont en effet récusé l’ensemble des juges du Tribunal de première instance de Port-au-Prince sur qui pèsent des suspicions. En d'autres termes, ils ne devraient plus s’occuper de ce dossier. La Cour de cassation devra, dans les jours à venir, statuer sur cette demande de récusation, car le Doyen Bernard Saint-Vil n’en détient pas les compétences requises.

Suite à la demande d’un « exploit d’assignation » adressée par les avocats de la Sogener auprès du Doyen, l’État haïtien a pour sa part rétorqué en demandant, à M. Saint-Vil d’envoyer le dossier devant la Cour de cassation. Selon Ephésien Joassaint, cette demande de récusation de tous les juges est produite en vue de contrecarrer le camp adverse qui souhaite une levée des mandats d’amener émis contre les responsables de la compagnie, accusée, entre autres, d’enrichissement illicite et de surfacturation dans l’exécution des contrats d’énergie passés entre elle et l’Electricité d'Haïti (ED'H).

Lire |Sogener décline pour une 2 e fois l’invitation « avec menace » du parquet

À l’invitation du Commissaire du gouvernement, Jacques Lafontant, la Sogener, sommée de restituer la somme de 123 millions de dollars à l’État, était invitée à se présenter au parquet le 21 novembre, puis le 27 après leur refus de s’y rendre. Les responsables de la compagnie n’ont jamais pu se présenter au parquet, qualifiant la démarche de M. Lafontant d’illégale et d'être inscrit « en dehors des procédures pénales tracées par le code d’instruction criminelle ».

Cependant, selon les avocats de l’État, les mandats d’amener émis à l’encontre des responsables sont maintenus, en attendant la décision du parquet de récuser ou non les juges du tribunal.

 

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