Mercredi 27 May, 2020

Haiti: Les propositions sur l'amendement constitutionnel dévoilées

Les membres de la commission spéciale de la chambre des députés sur l’amendement de la constitution

Les membres de la commission spéciale de la chambre des députés sur l’amendement de la constitution

Les résultats de la commission spéciale de la chambre des députés sur l’amendement de la constitution dévoilés.

Les résultats du travail de la commission spéciale de la chambre des députés sur l’amendement de la constitution ont été présentés, ce mardi 28 août lors d’une cérémonie déroulée à l’Hôtel Karibe. Cette commission présidée par le député de la circonscriptionde Pétion-Ville, Jerry Tardieu, a fait 30 propositions qui, selon les commissaires, tendent vers la refondation de la nation haïtienne.

Parmi les propositions soumises, les membres de la commission ont démontré la nécessité que le régime politique subisse des modifications. En ce sens, le poste de Premier ministre sera supprimé et remplacé par un vice-président.

Désormais, le président  de la république ne sera plus considéré comme un mineur. Le chef de l’État devra répondre des actions de son gouvernement. Ce qui, selon la commission spéciale, facilitera d’éviter les tractations auxquelles le pays fait face lorsqu’il s’agit de procéder à la formation d’un nouveau gouvernement, indique l’élu de Pétion-Ville.

Considérant que le model de conseil communal et de CASEC constitué de trois (3) membres  n’a pas donné les résultats escomptés, la commission recommande une administration municipale et un conseil d’administration de la section communale composé d’un seul membre chacun.

Certains secteurs consultés ont montré l’intérêt que la diaspora haïtienne s’implique dans la gestion politique du pays. Une revendication jugée juste et fondée par les membres de la commission qui ont proposé, entre autres, que la diaspora soit représentée au parlement à travers six (6) circonscriptions législatives. La multinationalité sera  ainsi admise dans la législation haïtienne.

La question de décharge est l’un des éléments utilisé par le parlement pour pénaliser des anciens fonctionnaires de l’État. Pour éviter toute manœuvre politique, les commissionnaires jugent qu’il est opportun de confier à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif la responsabilité exclusive d’octroyer les décharges.

Si les législateurs adoptent les propositions soumises par la commission spéciale sur l’amendement de la constitution, une trentaine d’articles de la constitution de 1987 seront refondus.

La chambre des Députés devrait engager des discussions, à partir de la semaine prochaine, avec le sénat en vue d’arriver à une proposition d’amendement consensuelle. La déclaration d’amendement devrait être faite en septembre 2019 avant que les députés de la 50e législature partent en vacances.

La question de la modification de la constitution est sujette d’opinions divergentes en Haïti. Alors que certains citoyens et acteurs politiques croient qu’une refonte de la loi-mère peut déclencher  le développement du pays, d’autres, cependant jugent qu’Haïti fait face à un déficit d’hommes respectueux de la loi et que l’amendement de la constitution n’aura aucun impact positif pour le pays.

Recevez gratuitement les dernières nouvelles d'Haïti et d'ailleurs directement sur votre téléphone en téléchargeant l'App de Loop News :