Mardi 28 Janvier, 2020

Les patrons de la Sogener sous le rouleau compresseur de l’État

Tous les comptes bancaires haitiens des responsables de la Sogener sont gelés, selon un des avocats de l'Etat, Ephésien Joassaint./

Tous les comptes bancaires haitiens des responsables de la Sogener sont gelés, selon un des avocats de l'Etat, Ephésien Joassaint./

L’Etat haïtien, par le biais de ses avocats mandatés pour traiter le dossier de signature de contrats d’énergie passés avec la Sogener, est passé à une autre phase du conflit : le gel des comptes bancaires et des avoirs des responsables de la compagnie.

L’État haïtien, en conflit avec un des principaux fournisseurs de courant électrique du pays, gonfle ses muscles et passe à une autre page de la saga. Un des avocats travaillant pour le compte du gouvernement, Ephésien Joassaint, a déclaré sur les ondes de Magik 9, que les comptes bancaires, en Haïti, et avoirs des responsables de la compagnie étaient gelés. Cette mesure ne concerne pas les comptes bancaires à l’étranger des personnes indexées.

Dans le sillage des personnes concernées, faisant l’objet de mandats d’amener « toujours en vigueur », selon M. Joassaint, il y a Jean Marie Vorbe, Frantz Verella, Elizabeth Débrosse (veuve de l’ex-président René Garcia Préval), Réginald/Dimitri/Jean-Marie Vorbe, Roger Lefèvre, Serge Raphaël et Daniel Dorsainvil. Ils sont accusés de surfacturation, de faux, d’usage et bénéficiaires de faux et d’enrichissement illicite après la rédaction, en 2015, d’un rapport de l’État et d’experts à partir des données collectées sur le site de la compagnie.

C’est ce rapport, qui est à l’origine des agissements de l’État haïtien, poursuit Maître Joassaint, précisant que le juge ne s’est pas encore prononcé sur la décision (Source : Le Nouvelliste). Une action en validité a été faite, a-t-il affirmé, indiquant que toutes les banques commerciales haïtiennes ont été « signifiées » en ce sens et ont pour devoir de bloquer les comptes.

Cette mesure allonge la liste d’autres déjà prises par l’administration Moïse dans le cadre de cette affaire. A rappeler que les autorités haïtiennes avaient pris possession des centrales de Varreux, quelques heures après l’émission d’un mandat d’amener contre les patrons de la Sogener.

Lire aussi | Les centrales de Varreux ne sont plus sous le contrôle de la Sogener

Dans la foulée de ce bras de fer, deux invitations à se présenter au parquet avaient été envoyées, mais toutes ont été déclinées par l'entreprise, faisant valoir le point de vue juridique relatif au respect du principe de la séparation entre la poursuite et l’instruction pénale.

Lire aussi | La Sogener décline pour une deuxième fois l’invitation « avec menace du parquet »

Suite à une action en référé demandée par la Sogener dans le but de lever les mandats d’amener, les avocats du pouvoir ont récusé l’ensemble des juges du Tribunal de première instance de Port-au-Prince pour cause de suspicions. 

Lire aussi | L’État haïtien assène un autre coup à la Sogener

En termes clairs, l’État, par cet acte, déclare qu’il ne fait plus confiance à ces juges. Présentement, c’est la Cour de cassation qui devra, dans les jours à venir, statuer sur cette demande de récusation massive des juges du tribunal de première instance, car le Doyen Bernard Saint-Vil n’en détient pas les compétences requises.

D’un autre côté, le Président Directeur général de la Sogener, Jean Marie Vorbe, avait dénoncé publiquement les manœuvres du président Jovenel Moïse qu’il a qualifiées de déloyales, d’illégales et d’arbitraires. Il déplore l’instrumentalisation et la précarisation du système judiciaire haïeien.

Dans une lettre adressée à Jocelyne Colas Noël, Présidente de l’association Ensemble Contre la Corruption (ECC), M. Vorbe dénonce une atteinte aux droits de la personne dans la façon dont l’État haïtien traite le dossier.

 

Recevez gratuitement les dernières nouvelles d'Haïti et d'ailleurs directement sur votre téléphone en téléchargeant l'App de Loop News :