Mercredi 1 Avril, 2020

Haïti-Justice: tenue des assises criminelles au tribunal de Saint-Marc

Le doyen du tribunal de première instance de Saint-Marc, Me Noé Pierre-Louis Massillon, a annoncé le début des assises criminelles sans assistance de jury dans la juridiction de Saint-Marc le lundi 7 janvier dernier en vue de lutter stratégiquement contre la détention préventive prolongée dans cette commune.

Deux séries d’assises criminelles (avec assistance de jury et sans assistance de jury), sont organisées tous les ans en Haïti pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Le doyen Noé Pierre-Louis Massillon du tribunal de Saint-Marc assure qu’il travaille à changer l’image de la justice dans la juridiction et lutter ardemment contre la détention préventive prolongée.

Ces assises criminelles, qui ont débuté le 7 janvier, prendront fin le 27 du même mois. Selon Noé Pierre-Louis Massillon, dans les vingt dossiers qui passeront devant les juges du tribunal de première instance de Saint-Marc, le viol est identifié comme chef d’accusation dans 40 % des cas. 

Parmi les dossiers à traiter, ajoute-t-il, plusieurs cas d’enlèvement, de vol de nuit, de vol à main armée ont été enregistrés. Avec un rythme de trois audiences par jour, neuf dossiers par semaine seront traités selon ce qu’avance monsieur Noé Pierre-Louis Massillon.

Un ensemble d’effort considérable, à en croire les mots du commissaire du gouvernement Jules Wilckens qui se réjouit de l’organisation de ces assises dans la cité de Nissage Saget pour combattre la détention.

À noter que selon les dispositions des articles 180 et 182 du Code d’Instruction Criminelle (CIC), « il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury, mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans l’assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du Doyen ».

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