Mardi 18 Juin, 2019

Les députes retournent le projet de loi fiscale 2018-2019 à l’exécutif

Le président de la chambre basse Garry Bodeau a

Le président de la chambre basse Garry Bodeau a

Le président de la chambre basse Garry Bodeau a décidé de retourner le projet de la loi de finance pour l’exercice fiscal 2018-2019 à l’exécutif, ce mercredi 23 janvier 2019. Cette décision intervention après des recommandations de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CCSCCA) faites au bureau des députés, selon le député Antoine Rodon Bien-Aimé.

La Cour supérieure des comptes a fait état des vices de forme dans le document soumis par l’exécutif aux parlementaires. Le texte a été élaboré en dehors des dispositions de la loi du 4 mai 2016 portant l’élaboration, la validation, l’exécution et le contrôle du budget, rapporte le député.

Dans les observations de la CSCCA adressées au bureau de la chambre basse, il a été révélé une série d’anomalies par exemple, les prévisions particulières des articles 11 et 19 et les crédits budgétaires ne cadrent pas aux dispositions de la loi du 4 mai 2016.

Le député de Cerca-carvajal, Antoine Rodon Bien-Aimé, se félicite de la décision du président de la Chambre des députés. Il invite l’exécutif à prendre en considération ces observations de la CSCCA et prendre des mesures pour éviter des erreurs se reproduisent.

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