Jeudi 18 Avril, 2019

Le Président n’a aucun droit de bloquer un citoyen sur Twitter

Cette photo est un montage

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L’impopularité du Président Jovenel Moïse demeure incontestable depuis son ascension au sommet de l’État. Situation difficile qui ne fait qu’empirer de 6-7 juillet jusqu’au pays lock du 7 février dernier. Néanmoins, il demeure le Président de tous les haïtiens et nous en est redevable.

Depuis ces derniers mois, le compte Twitter du Président Moïse (@moisejovenel • twitter.com/moisejovenel) se livre dans la même pratique illégale de bloquer des citoyens opposants sur son compte suivi par plus de deux cent milles abonnés. La presse traditionnelle a longtemps été réputée et considérée  comme le quatrième pouvoir. Aujourd’hui elle est succédée par l’internet et les réseaux sociaux comme cinquième pouvoir; conséquence de leurs influences incommensurables qui révolutionnent le partage de l’information à l’ère numérique tout en s’assurant de redresser les dérives des trois principaux pouvoirs (exécutif, législatif et l’autorité judiciaire).

L’usage des canaux de communication des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram et autres rentre dans une politique de gouvernance électronique facilitant l’accès à l’information aux citoyens et la gouvernance participative. La Constitution de 1987 dans son article 40 dispose que : « Obligation est faite à l’État de donner publicité par voie de presse parlée, écrite et télévisée, en langues créole et française, aux lois, arrêtés, décrets, accords internationaux, traités, conventions, à tout ce qui touche la vie nationale, exception faite pour les informations relevant de la sécurité nationale. »

Le mot clé à retenir est celui de l’obligation de l’État à informer la population. On peut en déduire que le Président, chef de l’État, est sujet à cette obligation. Le compte officiel du Président de la République ainsi que tous autres entités gouvernementales sont du domaine publique et non de la propriété privée. Nonobstant l’absence d’un cadre légal sur la communication numérique gouvernementale, l’usage des comptes réseaux sociaux, de facto, par  les diverses institutions de l’État, leur soumettent au principe à valeur constitutionnelle de l’article 40; celui d’informer la population.

À titre de droit comparatif, le Président américain Donald Trump se livrait à la même pratique illégale de bloquer des citoyens de son compte Twitter; son principal canal de communication. La juge fédérale Naomi Reice Buchwald a déclaré dans sa décision que Trump violait la Constitution américaine en empêchant certains Américains de visionner ses tweets sur @realDonaldTrump le mercredi 23 mai 2018. Cette décision se basait en premier lieu sur la violation par le Président du 1er Amendement de la Constitution américaine qui dispose de la liberté d’expression et en second lieu du fait que le compte présidentiel relevait d’un forum public.

Au demeurant, pour consolider la preuve de l’illégalité de l’action du Président ou du moins de son Community Manager (celle/celui qui gère ses comptes) l’article 28 de notre Constitution dispose que « Tout haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit. » En second lieu et a fortiori, le blocage des citoyens en ligne par le compte du Président consiste en une violation de leur liberté d’expression.

La République numérique est à renforcer et les dérives des grand commis de l’État doit cesser. Connaissons amplement nos droits et faisons les respecter. La démocratie ne se sert à compte goutte car nos ancêtres se sont battus pour que nous puissions nous exprimer librement sur la toile et ailleurs.

Stéphane Vincent
Etudiant en Droit
Université Paris II Panthéon-Assas

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