Samedi 15 Juin, 2019

Nouveau code pénal haïtien : ces choses bientôt interdites en Haiti

La commission Justice et sécurité du sénat de la République, le mercredi 31 octobre à l’hôtel Marriott. Photo: Luckenson Jean/Loop Haiti

La commission Justice et sécurité du sénat de la République, le mercredi 31 octobre à l’hôtel Marriott. Photo: Luckenson Jean/Loop Haiti

La commission Justice et sécurité du sénat de la République a présenté, le mercredi 31 octobre à l’hôtel Marriott, le résultat des travaux réalisés sur le projet de loi du nouveau code pénal haïtien, en présence d'un large public d’universitaires, de représentants du pouvoir judiciaire et de professeurs de droits à l’université.

1835-2017 : 182 ans depuis que le code pénal haïtien est en application. Plus de cents après, nos lois sont devenues désuètes, Il a fallu une révision des infractions et peines inscrites dans ce code dit des interdits. Jean Renel Sénatus qui est à l’origine de cette initiative, évoque l’ancienneté des lois haïtiennes, inadaptées à la réalité actuelle. C’est ainsi que, suite aux discussions entamées avec la société civile, l’élu de l’Ouest a envisagé de réviser le code pénal et le code de procédure pénal.

Pour cela, une tournée dans les différents départements du pays et plusieurs sections communales des villes de province était nécessaire pour les membres de la commission, ce qui leur a permis de collecter les informations utiles relatives à la réalité sociale du pays.  

Cette tournée relatée dans un mini-documentaire a conduit les membres de la commission (Dieudonne Luma Étienne, Ketler Augustin, Youri Latortue, Jacques Sauveur Jean) au Bénin, à Petite rivière de l’Artibonite, aux Cayes, au Cap, aux Gonaïves, ainsi qu’à Plateau central. Le nouveau code pénal haïtien prévoit de nouvelles infractions.

Bestialité et zoophilie, harcèlement moral, mendicité arrogante, publicité mensongère, proxénétisme, évasion et fraude fiscales, zombification (maintes fois mentionnée au à ce salon de restitution des travaux) sont autant d’infractions ajoutées. 

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En attendant la poursuite des discussions au niveau des deux chambres et le vote de ces lois, les parlementaires ont soumis le texte à l’appréciation d’un auditoire composé d’étudiants en droit, de professeurs d’universités, de  jeunes écoliers, des membres du pouvoir judiciaire et des représentants d’organisations de droits humains.

 

 

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