Vendredi 25 Septembre, 2020

Le gouvernement veut apporter une modification à l’impôt sur le revenu

Photo prise lors de l'installation du Premier Ministre au palais national. 
Photo Credit: Hector Retamal

Photo prise lors de l'installation du Premier Ministre au palais national. Photo Credit: Hector Retamal

Plus la date de l’entrée en vigueur du budget de l’exercice fiscal 2017-2018 approche, plus les esprits s’échauffent dans plusieurs villes du pays. D’un côté, des citoyens manifestent dans les rues pour dénoncer le texte de loi, de l’autre côté, des contribuables s’empressent de faire des demandes de services à la Direction générale des impôts, avant que les taxes et impôts soient définitivement augmentés à partir du 1er octobre.

C’est à ce moment que le gouvernement a considéré qu’ « il y a lieu de modifier », non pas le budget mais seulement « le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’adapter aux réalités économiques actuelles ». En ce sens, un avant-projet de loi adopté en conseil des ministres mercredi 27 octobre dernier pour être soumis au vote du parlement.

En vertu de ce projet de loi, tout citoyen ayant un revenu annuel inférieur à 120 mille gourdes n’auront pas à payer l’impôt sur le revenu. Le taux imposable sera de 10% pour un revenu allant de 120 à 240 mille gourdes, 15% pour un revenu allant de 240 à 480mille gourdes, 25 % pour un revenu allant de 480 mille à 1 million de gourdes et 30% à partir de 1 million de gourdes.

Cette nouvelle disposition vient modifier le décret du 29 septembre 2005 qui fixait à 60.000 gourdes le revenu annuel assujetti à l’impôt. Selon Renald Lubérice, secrétaire général du conseil des ministres, cité par AFP, « le projet de loi vise à corriger les effets de la dévaluation monétaire et de l’inflation. »  Auparavant, le président Jovenel Moïse a déjà fait part de son intention de modifier le budget en déclarant implicitement : « Si une loi est votée par les parlementaires j’ai le devoir de la publier. Si la société a un problème avec cette loi, l’exécutif peut travailler avec le Parlement pour apporter des améliorations ».

Ce changement en perspective pour la politique fiscale, en attendant la décision du parlement, semble être insuffisant pour calmer la grogne sociale déclenchée dans le pays avant même l’annonce de la publication de la loi de finance mardi 19 septembre dernier dans le journal Le Moniteur. De nouvelles manifestations sont prévues ce vendredi 29 septembre au Cap-Haitien et samedi 30 à Port-au-Prince. De plus, les syndicats des transports en commun annoncent deux journées de grève lundi 2 et mardi 3 octobre.

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