Lundi 19 Août, 2019

Justice: Villard ne fera pas appel de l'ordonnance disculpant Moïse

Le commissaire du Gvt ne fera pas appel de l’ordonnance du juge  désinculpant Jovenel Moise 

Le commissaire du Gvt ne fera pas appel de l’ordonnance du juge  désinculpant Jovenel Moise 

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a confirmé avoir reçu, le 17 avril 2019, l'ordonnance du juge d'instruction Brédy Fabien renvoyant le citoyen Jovenel Moïse hors des liens de l'inculpation en ce qui concerne les accusations de blanchiment des avoirs portées contre lui. Il ne compte pas faire appel. 

Le commissaire du gouvernement de la capitale a informé, ce lundi 22 avril 2019, que l'ordonnance du magistrat instructeur est en cours d'analyse au niveau du parquet et qu’il sera signifié aux parties concernées dans les prochaines 24 heures. Toutefois, le défenseur de la société annonce qu’il ne compte pas interjeter appel de la décision du Juge d’instruction Brédy Fabien, contrairement à la partie civile qui annonce qu'elle va attaquer l'ordonnance.

Il souligne que le parquet qui a adressé une réquisition au juge d’instruction afin qu’il rende une ordonnance de non-lieu sur cette affaire serait incohérent s’il décidait d’attaquer cette décision. « Sur la base de la réquisition qui a été rédigée par mon prédécesseur, le parquet ne fera pas appel de l’ordonnance du magistrat Fabien", a lâché Me Villard.

« Les opposants de l’équipe au pouvoir n’ont jamais hésité à traiter Jovenel Moïse de président inculpé en se basant sur ce dossier de blanchiment des avoirs. Un terme qui est désormais impropre considérant l’ordonnance du juge Brédy Fabien », a fait savoir le parquetier.

Le dossier Pétrocaribe…

Le numéro 1 du parquet de la capitale se félicite, par ailleurs, de ses actions entreprises pour l’avancement du dossier Petrocaribe. Il promet de faire parvenir au juge d’instruction Ramoncite Accimé en charge du dossier tout autre document qui lui sera transmis. Villard a cité le rapport final de la cour des comptes et du contentieux administratif(CSCCA) qui devait être prêt avant la fin de ce mois d’avril.

Me Paul Eronce Villard en a profité pour démentir les informations faisant croire qu’il avait qualifié de décisions prématurées les deux ordonnances du magistrat instructeur Accimé relatives au gel des comptes bancaires d’une vingtaine de personnalités et entreprises indexées dans le gaspillage des fonds vénézuéliens qui devaient canalisés vers le développement du pays.

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