Mardi 18 Septembre, 2018

Haiti: l’ANAMAH s’inquiète de la nomination tardive des magistrats

Photo : Jean Wilner Morin - Crédit : HPN

Photo : Jean Wilner Morin - Crédit : HPN

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) recommande au chef de l’Etat de donner suite à la correspondance du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui demande à l’exécutif de prendre des dispositions pour nommer les juges avant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, le 1er octobre.

Des membres de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens sont préoccupés par rapport à la lenteur constatée dans le processus de nomination des juges. En effet, plus d’une centaine de juges sont en attente de nomination. En ce sens, l’ANAMAH presse le chef de l’Etat de se pencher sur cette situation telle que l’a déjà réclamé le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dans une correspondance.

« Nous sommes vraiment inquiets par rapport au nombre de dossier qui moisissent au palais national et par rapport au fait que jusqu’à présent l’exécutif ne se prononce pas encore sur ces dossiers », se désole le juge Jean Winer Morin, président de l’ANMAH. Le magistrat qui dit ne pas comprendre le motif de ce retard voit un laxisme de l’exécutif qui n’a pour devoir que de sceller les dossiers en vue de nommer les juges comme le prévoit le décret du 22 août 1995 et la loi portant statut de la magistrature qui, en son article 12 précise que : Tout Magistrat a vocation à être nommé à des postes du siège ou du Parquet.

Selon l’article 175 de la constitution de 1987, les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des cours d'appel et des tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l'Assemblée départementale concernée ; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales.

Les Juges sont nommés conformément à la Constitution et à la loi. Les Officiers du Ministère Public le sont par le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, selon les conditions prévues par la loi selon l’article 13 de la loi portant statut de la magistrature.

Les Juges de la Cour de Cassation et ceux des Cours d’Appel sont nommés pour dix ans. Les Juges des Tribunaux de 1ère Instance, pour sept ans, à compter du jour de leur prestation de serment, selon l’art 8 du décret du 22 août 1995.

De l’avis du Magistrat Wando Saint-Vilier, Cette lenteur pèse déjà lourd sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Selon lui, ce problème qui perdure au sein du système, notamment au Cabinet d’instruction, a pour conséquence l’aggravation de plusieurs problèmes juridiques notamment la détention préventive prolongée.