Lundi 18 Novembre, 2019

La société civile invitée à critiquer le nouveau Code Pénal en assise

 Le weekend dernier, Jean Renel Sénatus, sénateur et président de la Commission « Justice et Sécurité » a invité différents professionnels de la justice et de la société civile à se pencher sur le projet de loi du nouveau code pénal et du projet de loi sur le nouveau code de procédures pénales.

Avant sa votation, une loi parcourt différentes étapes : élaboration, études sociologiques, assises, critique, commissions parlementaires… Le projet de loi du nouveau code pénal et le projet de loi sur le nouveau code de procédures pénales n’en font donc pas exception.

Vendredi, Jean Renel Sénatus, président de la Commission sénatoriale « Justice et sécurité », assisté de la Première Secrétaire du Sénat, la Sénatrice du Nord Dieudonne Luma Étienne ont donc initié les premières assises sur ces textes en rédaction depuis au moins 2015.

Il s’agit d’un processus simple : des professionnels de la justice et de la société civile sont invités à lire le texte et à en faire la critique. Aussi, des juristes, arpenteurs, officiers de police, autorités communales… ont pris part à ces assises, formulé des propositions de modifications qui seront transmises à la Commission sénatoriale pour appréciation de l'Assemblée avant la votation formelle.

Par ailleurs, ce nouveau code pénal philosophiquement axé sur la défense des droits humains viendrait substituer celui promulgué le 11 août 1835. Entre autres nouveautés, il élimine des infractions comme le vagabondage et la mendicité, décriminalise l’avortement et en introduit d’autres comme les crimes contre l’humanité, le génocide, la torture, le trafic de migrants, le terrorisme et les atteintes à l’aviation civile internationale.


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