Lundi 11 Novembre, 2019

Haiti: La MINUJUSTH soutient le projet de loi sur l'assistance légale

Illustration : Agents de sécurité MINUJUSTH - Crédit : AFP

Illustration : Agents de sécurité MINUJUSTH - Crédit : AFP

La Mission des Nations Unies pour l'appui à la Justice en Haïti salue l’engagement du président de la commission permanente Justice, Sécurité Publique et Droits Humains à la Chambre basse, Jean-Marie Florestal, qui donne la garantie que le projet de loi sur l'assistance légale en Haïti, ratifié par le sénat, sera voté en 2ème lecture par la chambre des députés d'ici la semaine prochaine.

En marge du lancement du projet de mobilisation autour d'un nouveau code pénal et d'un nouveau code de procédures pénales dans le pays, le député Jean-Marie Florestal a fait mention le vendredi 10 août de la nécessite d’adoption et l’importance de la loi sur l’assistance légale. Selon le député, cette loi sur l'assistance judiciaire devra faciliter une justice équitable dans le pays.

Le projet de loi sur l’assistance légale est importante pour le pays, puisque beaucoup de justiciables n’ont pas d’accès à la justice par le simple fait qu’ils n’ont pas d’accompagnement de l’Etat ou du moins ne peuvent pas payer les frais judiciaires, déclare l’élu de Port-de-Paix.

Cette nouvelle est plutôt bien accueillie par la Mission des Nations Unis pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) qui appuie ce projet techniquement et financièrement. Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en Haïti renouvelle la volonté de la mission onusienne de continuer à supporter les efforts de l'Etat haïtien en vue d'une justice efficace en Haiti.

Mamadou Diallo réitère le soutien de la MINUJUSTH veut au Président de la commission, aux membres de son équipe, ainsi qu'à ses homologues du Sénat dans les efforts d’accélérer la revue et la ratification de ces projets de loi

Il est important de souligner, selon Mamadou Diallo, que la situation socio-économique d’Haïti fait que les lois du code pénal Haïtien datant de presque deux siècles, sont en déphasage avec la situation actuelle du pays. D’où la nécessité de les mette à jour pour répondre aux aspirations des haïtiens mais aussi pour amener Haïti à avoir des lois au sein du Code pénal et le code de procédure pénal en accord avec les conventions internationales.

Car, exprime-t-il, une Justice équitable à tous les haïtiens est importante pour la stabilité de ce pays et sa capacité à se développer. 

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