Dimanche 8 Décembre, 2019

Quitus fiscal : la DGI offre de « meilleures garanties de sécurité »

Le Directeur de la DGI, Miradin Morlan.

Le Directeur de la DGI, Miradin Morlan.

La Direction générale des Impôts (DGI) procède à un nouveau changement dans le processus du Quitus fiscal offrant aux contribuables de « meilleures garanties de sécurité ». Ce nouveau format rentrera en vigueur à partir du 14 mai prochain, selon une note publiée par l’institution cet après-midi.

Selon les informations inscrites dans la note, le Numéro d’Immatriculation fiscale (NIF) deviendra l’unique identifiant qui sera utilisé pour ce service. « Toutefois, l’ancien numéro sera maintenu au renouvellement des certificats émis précédemment, pour garantir la traçabilité ».

Cependant, ce nouveau Quitus ne sera disponible dans les locaux de la DGI répartis sur l’ensemble des départements du pays qu’à partir du 14 juin prochain. Les contribuables qui auront mis à jour leurs données, selon les nouvelles directives, pourront vérifier en ligne leur certificat de type A & B qui sont dédiés au dédouanement des marchandises.

Ils pourront également vérifier sur internet l’authenticité de leur certificat grâce à la synchronisation des structures web de la DGI. Le quitus fiscal est un certificat attestant le paiement régulier des taxes d’un usager ou d’un contribuable.

En Haïti, il existe le quitus de type A, B et C. Les deux premiers sont réclamés pour le dédouanement des marchandises tandis que le type C est réclamé dans les procédures d’appel d’offres et d’adjudication.

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