Lundi 16 Septembre, 2019

La CIN est délivrée gratuitement, rappelle l’ONI

Carte d'Identification Nationale (CIN).

Carte d'Identification Nationale (CIN).

Le sujet fait couler beaucoup d’encre et mobilise l’attention de toute la population. Le projet de loi de finances pour l'exercice fiscal 2017-2018 qui renferme une hausse des impôts, des droits d'accises et des taxes est voté sans grandes modifications dans les deux chambres. Le texte attend présentement sa publication dans le journal officiel Le Moniteur, et sera mis en application à partir du 1er octobre prochain, début de la nouvelle année fiscale.

Alors qu'une rumeur circulait sur les réseaux sociaux autour de la Carte d'Identification Nationale qu'un citoyen n'obtiendrait qu'après avoir versé un montant de 2500 gourdes, selon les nouvelles dispositions du budget. L'office National d'Identification est monté au créneau pour démentir cette rumeur.

Dans une note publiée le 10 septembre, L'Office National d'Identification a tenu de faire le point autour du sujet. 

« Actuellement, les bureaux de l’ONI ouverts dans 114 communes du pays offrent des services gratuitement à tous les citoyens pourvu que l’Etat n’a pas pris de nouvelles dispositions pour réglementer cela autrement. »

Effectivement, le budget 2017-2018 ne fait pas mention de la CIN. Il est seulement stipulé dans l’article 5 du document que : «  L’émission de la Carte d’Immatriculation Fiscale se fait moyennant le paiement annuel d’un droit de : Deux Mille Cinq Cents gourdes (2,500.00 Gdes) pour les entreprises et personnes morales ; Mille gourdes (1,000.00 Gdes), pour les personnes physiques en situation d’emploi ; Deux Cent Cinquante gourdes (250.00 Gdes) pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi. »

La Carte d’Immatriculation Fiscale dont il est question est différente de la Carte d’Identification Nationale. Couramment appelée matricule fiscale, elle est délivrée à la Direction Générale des Impôts (DGI). Tandis que la CIN est émise par l'ONI.  

La direction de l’ONI indique le numéro 37084087 auquel les citoyens peuvent appeler pour dénoncer et fournir des informations relatives à des éventuels fraudeurs qui voudraient profiter de cette confusion. « Ils seront punis de fraude, vol et corruption », prévient-elle.

Par ailleurs, l’ONI rappelle que le renouvellement des cartes expirées commencera à partir du 1er octobre.

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