Lundi 26 Août, 2019

Justice: la nomination de Patrick Métellus dénoncée par Youri Latortue

Le Senateur Youri Latortue, lors d'une séance plénière

Le Senateur Youri Latortue, lors d'une séance plénière

Le Sénateur Youri Latortue, membre de la commission justice et sécurité du Sénat de la République, s’insurge contre la nomination du jugePatrick Rameau Métellus comme président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince. Selon l’élu de l’Artibonite, cette décision de l’exécutif a été prise en dehors de la loi sur le statut des magistrats et du fonctionnement du Conseil Supérieure du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

“Patrick Rameau Metellus devrait avoir d’abord un avis favorable du Conseil Supérieure du Pouvoir Judiciaire, avant sa nomination”, a précisé le sénateur Youri Latortue. Dénonçant cette nouvelle nomination, l’élu de l’Artibonite brandit l’article 15 et 16 de la loi sur le statut des magistrats, qui stipule que la nomination d’un juge doit se faire après l’approbation des membres du CSPJ.

"En cas d’avis défavorable, cette nomination ne peut pas être effective”, rappelle le parlementaire. Fort de toutes ces considérations, Youri Latortue exige le retrait dans le plus bref délai de cette nomination qui selon lui, est politiquement motivée.

Le sénateur de l’opposition se dit convaincu que cette décision participe d’une vaste opération de l’exécutif visant à contrôler l’appareil judiciaire haïtien, afin d’empêcher l’aboutissement du procès Petrocaribe. “Le pouvoir en place met tout son poids dans la balance et essaye de récupérer les juges, afin de faire sortir des décisions en faveur des dilapidateurs du Fonds vénézueliens, prévient-il.

Rappelons que le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) avait lui aussi dénoncé cette nomination. “Le juge Patrick Rameau Métellus [...] cherche toujours à satisfaire les caprices du régime Tèt Kale”, avait déclaré Pierre Espérance, Directeur exécutif du RNDDH.

Le défenseur des droits humains estime que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire peut intervenir et empêcher l’installation de ce magistrat.

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