Vendredi 18 Octobre, 2019

Vote de censure: Céant attaque la décision des députés en justice

Photo: Hector Retamal Agence France-Presse Jean Henry Céant (à gauche) avait obtenu 0,75 % des suffrages à l’élection présidentielle de 2016.

Photo: Hector Retamal Agence France-Presse Jean Henry Céant (à gauche) avait obtenu 0,75 % des suffrages à l’élection présidentielle de 2016.

Jean-Henry Céant a décidé d’attaquer en justice la décision des députés afin qu’il puisse être rétabli dans ses droits. Il a adressé deux requêtes, l’une à la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCCA) et l’autre au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Si la chambre des députés pense tourner la page du gouvernement de Jean-Henry Céant, elle pourrait  se tromper. Après la motion de censure infligée à Jean-Henry Céant et son gouvernement à l’issue de la séance tenue à la chambre des députés, lundi 18 mars dernier, le notaire retrousse ses manches. En moins de 72 heures de la séance ayant provoqué sa chute à la primature, Jean-Henry Céant a décidé d’attaquer en justice la décision des députés afin qu’il puisse être rétabli dans ses droits. En effet, Jean Henry Céant a adressé, ce mercredi 20 mars, deux requêtes, l’une à la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCCA) et l’autre au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Dans sa requête au doyen du tribunal civil de la capitale, Jean-Henry Céant demande au juge des référés d’ordonner un sursis à la motion de censure à lui infligée par la chambre des députés. Le notaire estime que le tribunal des référés prendra la voie du droit en transférant le dossier devant la cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays.

Dans sa requête adressée à la CSCCA, le notaire réclame l’annulation avec les conséquences que cela implique, du procès-verbal de la séance du 18 mars 2019 organisée par la chambre des députés. « Par ces motifs et tous autres à suppléer de droit, d’office la demande d’interpellation, le procès-verbal de la séance du 18 mars 2019, le vote de la chambre des députés contre le Premier ministre », lit-on dans la requête de Céant à la CSC/CA.

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