Mercredi 19 Juin, 2019

Haiti - Interpellation du Premier ministre : mode d’emploi

Les premiers mots de Jean Henry Céant après sa désignation. Photo: AFP

Les premiers mots de Jean Henry Céant après sa désignation. Photo: AFP

Par Nathan Laguerre

Les temps sont durs en Haïti. L’inflation, la dépréciation de la gourde, l’insécurité ne sont pas les seules responsables. Le climat politique s’est détérioré. Les émeutes des 6, 7 et 8 juillet 2018, n’ont pas eu pour seules conséquences l’annulation de l’augmentation du prix du carburant à la pompe. Elles ont aussi conduit à la démission du Premier Ministre d’alors, Jack Guy Lafontant. Depuis, Jean Henry Céant a pris les commandes. Mais, moins d’un an après sa prise de fonction, le leader de Renmen Ayiti est dans la tourmente. Il est pris en chasse par les Sénateurs et des Députés qui l’ont interpellé à tour de rôle.

C’est quoi un droit (ou une demande) d’interpellation ? Qui peut interpeller? Sur quoi peut déboucher une séance d’interpellation ? Le point sur cette procédure au cœur d’une bataille parlementaire passionnante.

Le droit d’interpellation est une prérogative parlementaire permettant aux représentants élus d’exiger du gouvernement, ou de l’un de ses membres, des explications sur un aspect de sa politique. Au regard de l’article 129-2 de la Constitution Haïtienne du 29 mars 1987 et amendée le 9 mai 2011, le droit de questionner et d’interpeller un membre du gouvernement ou le gouvernement tout entier sur les faits et actes de l’Administration est reconnu à tout membre des deux  (2) chambres.

Entendons par là que le droit d’interpellation dont dispose le Parlement est une prérogative constitutionnelle. Sa mise en œuvre s’inscrit dans l’obligation faite aux membres du Gouvernement pris individuellement ou collectivement de répondre par devant le Parlement de la Politique appliquée dans le Pays.

Conformément à l’article 129-3 de la Constitution, toute demande d’interpellation doit-être appuyée par cinq (5) membres du Corps intéressé.

De ce point de vue, les deux demandes d’interpellation qui visent le Premier Ministre, Jean Henry Céant, signées respectivement de neuf (9) Sénateurs et de soixante-dix (70) Députés sont conformes aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

La demande d’interpellation n’aboutit pas automatiquement à la démission du Gouvernement. Il peut, suivant le cas, déboucher sur un vote de confiance ou de censure. Dans les deux cas, le vote doit-être obtenu à la majorité du Corps interpellateur.

Suivant les dispositions de l’article 129-4 de la Constitution Haïtienne, lorsque la demande d’interpellation aboutit à un vote de censure sur une question se rapportant au Programme ou à une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République, la démission de son gouvernement.

Dans ces conditions-là, le Chef de l’Etat est tenu d’accepter ladite démission et de nommer un nouveau Premier ministre conformément aux dispositions de la Constitution (art 129-5).

Il convient de signaler par rapport au droit d’interpellation que le Pouvoir législatif ne peut prendre, à l’endroit du Premier ministre, plus d’un vote de censure par an ; et que tout premier ministre ayant obtenu un vote de confiance ne peut être interpellé que dans un délai de six mois après ce vote de confiance (art 129-6).

Cette précision n’est pas inutile et pourrait expliquer à bien des égards, cette lutte fratricide entre les deux Chambres représentatives du Pouvoir législatif. Sans préjuger des intentions des unes et des autres, les velléités affichées par la Chambre des Députés et le Sénat de se coiffer pour interpeller le Premier Ministre, ne semblent pas être innocentes. Il appartiendra aux analystes politiques d’expliquer, au regard de la conjoncture et de la configuration des deux Chambres, les différents comportements.

En attendant, il n’est pas inopportun d’évoquer cette disposition constitutionnelle qui peut valoir de l’or par les temps qui courent. La politique et le droit ne sont pas toujours de bons alliés, mais quand ils concourent à la compréhension des choses, on ne peut que s’en réjouir.

L’avenir n’est pas certain. Il n’est pas serein. Mais, il laisse entrevoir beaucoup de surprises. Et donc, pleines d’excitations.

Nathan Laguerre, av

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