Samedi 15 Décembre, 2018

Le nouveau budget entre en vigueur, le gouvernement lâche du lest

Photo: Jeanty Junior Augustin

Photo: Jeanty Junior Augustin

Dans un memorandum publié par la Ministère de l'Economie et de Finances à l'attention de la Direction Générale des Impôts (DGI), il informe qu'« en référence à l'article 11 decret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 29 septembre 1987, relatif à la Carte d'Identification Fiscale, les chauffeurs de transport en commun, régulièrement identifiés par des syndicats légalement reconnus, sont assimilés à des employés journaliers. A ce titre, ils s'acquitteront annuellement d'une redevance de 250 gourdes pour la carte d'immatriculation fiscale. »

De plus, le memorandum continue, pour annoncer que « la mesure relative à l’article 279 du décret du 04 avril 1979, sur l’Immatriculation et la Circulation des Véhicules, complété par celui du 1er juin 2005, relatif au tarif de contravention, est provisoirement suspendu. » 

La loi budgétaire 2017-2018, dénoncée par une bonne partie de la population en raison de considérables hausses de taxes et d'impôts qu'elle renferme, a occasionné plusieurs manifestations à travers le pays. 

Dans cette loi de finances qui entre en vigueur à partir de ce dimanche 1er octobre, de nouveaux tarifs sont indiqués, tels :

1. Le droit de passeport :

  • 2,500.00 Gdes pour les mineurs
  • 6,000.00 Gdes pour les majeurs
  • Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d’altération ou d’annulation, le montant à payer reste inchangé.

2. Droit de la Carte d’Immatriculation Fiscale: 

  • 2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ;
  • 1,000 gourdes, pour les personnes physiques en situation d’emploi ;
  • 250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi.

3. Droit de carte d’identité fiscale:

  • 2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales ;
  • 1,000 gourdes, pour les personnes physiques en situation d’emploi ;
  • 250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d’emploi.

4. Permis de conduire :

  • Permis de conduire – type A, E – 2,500 gourdes
  • Permis de conduire – type B – 2,500 gourdes
  • Permis de conduire – type C – 1,000 gourdes
  • Permis de conduire – type D – 250 gourdes

Nb : Le tarif peut être modifié par Arrêté ministériel.

5. Contraventions pour les infractions suivantes :

  • Circuler sans la vignette de validation annuelle : 2,000 gourdes
  • Circuler sans plaques d’immatriculation : 12,000 gourdes
  •  Circuler avec un permis expiré de plus d'un mois : 2,000 gourdes
  • Non-respect des règles d’engagement d’un véhicule sur la voie publique notamment, circuler avec une police d’assurance expirée depuis plus de 72 heures : 2,000 gourdes

7. Contribution Foncière des Propriétés Bâties:

Tout immeuble pouvant abriter des personnes ou des biens, occupé ou non, habité par son propriétaire, en usufruit ou en location est assujetti à la CFPB selon le barème suivant :

Jusqu'à 50,000 gourdes ……………………………………………… 6%

De 50,001 à 100,000 gourdes…………………………………………7%

De 100,001 à 150,000 gourdes……………………………………… 8%

De 150,001 à 200,000 gourdes………………………………………9%

Plus de 200,000 gourdes……………………………………………10%

Lors la première sortie de son émission « Pawòl Chanjman », diffusée sur la TNH, le président Jovenel Moise avait énuméré les points forts de ce budget, qualifié de « criminel » par certains. 

Le président du Sénat, Youri Latortue, avait évoqué pour sa part la possibilité d'un budget rectificatif afin d'apaiser les tensions que provoque le budget.

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