Vendredi 10 Juillet, 2020

Dysfonctionnement des tribunaux, Jovenel Moise appelé à agir

Illustration: AFP

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Après le conseil supérieur du pouvoir judicaire, c’est le tour du réseau national de défense des droits humains de presser le président de la République Jovenel Moise de procéder à  la nomination et au renouvellement des mandats des juges dont les noms lui ont été acheminés par le CSPJ.

Le directeur exécutif du RNDDH exprime ses préoccupations par rapport à la situation de dysfonctionnement de la cour de cassation, la plus haute instance du système judiciaire haïtien depuis plus de deux ans.  En effet, la cour est amputée de six de ses membres depuis plusieurs années.

Le responsable du réseau national de défense des droits humains dit souhaiter que des dispositions soient prises en vue de renouveler les mandats des juges pour compléter les postes vacants dans différentes juridictions de l’appareil judiciaire avant la réouverture des tribunaux prévue le 1er octobre prochain.

De plus, Pierre Espérance dénonce le manque de volonté dit-il, constaté depuis l’arrivée de l’équipe Tèt Kale au pouvoir quant à la prise en considération des recommandations du conseil supérieur du pouvoir judiciaire concernant la nomination ou renouvellement des mandats des juges.

« Les magistrats se voient contraints d’entreprendre des initiatives personnelles pour leur nomination », déplore Monsieur Pierre qui juge extrêmement grave cette situation.

Le défenseur des droits humains fait remarquer que les dossiers en cours d’instruction sont automatiquement suspendus à l’expiration des mandats des juges. Ce qui constitue une atteinte grave aux droits des justiciables.

D’un autre côté, Pierre Espérance invite les parlementaires à consacrer une part importante du budget de l’année fiscale 2018-2019 au pouvoir judiciaire aux fins de rendre opérationnel le service de l’inspection judiciaire au niveau des différents tribunaux du pays. Le service de supervision, selon lui, permettra de suivre l’évolution des magistrats dans leur travail et du même coup le renouvellement de leurs mandats sans grandes difficultés.

Par ailleurs, Pierre Espérance plaide en faveur de la mise sur pied des dispositions pouvant faciliter la carrière des juges. Pour lui, il ne doit pas être question de renouveler les mandats des juges. En ce sens, Pierre Espérance appelle à une refonte de la loi créant le CSPJ.

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