Mercredi 3 Juin, 2020

Des organisations, dont le RNDDH, demandent l’amendement du budget

Des organisations, dont le RNDDH, demandent l’amendement du budget

« Le budget adopté par le Pouvoir exécutif et le Pouvoir Législatif [doit être] rectifié afin que plus de ressources soient alloués au conseil supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) pour répondre aux besoins de la population », peut-on lire dans une note de presse titrée « Pour un meilleur fonctionnement de la Justice », en date du 21 septembre 2017 et signée notamment par le RNDDH de Pierre Esperance, la POHDH, l’URAMEL ou la SOFA.

Les organisations signataires de la note « constatent depuis quelques mois la paralysie des tribunaux causée par la grève des greffiers et greffières qui revendiquent de meilleurs conditions de travail, notamment une augmentation de salaire. Elles prennent aussi note de la grève des juges. »

Le dysfonctionnement des tribunaux cause de sérieux préjudices aux citoyens et citoyennes écrivent ces institutions de la société civile. Entre autres, il a « hypothéqué la tenue régulière des assises criminelles au cours (sic) l’année judiciaire 2016 – 2018, ce qui constitue une violation des droits aux garanties judiciaires des victimes et des personnes détenues qui devront attendre les prochaines assises pour être fixés sur leur sort. »

Aussi, ces organisations proposent, à côté de l’amendement du budget, que « le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique transfère toutes les compétences au Conseil du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) afin que celui-ci puisse jouer pleinement son rôle d’administrateur de la Justice ». Mais aussi, entre autres, qu’une loi « définisse la nature exacte des « services publics de la Justice » et « les critères légaux de leur distribution et les conditions de leur accessibilité pour chaque citoyen et citoyenne ».

Pour accéder à la note en intégralité, cliquez ICI. 

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