Jeudi 12 Décembre, 2019

Des mandats d’amener contre les Vorbes et d’autres personnalités

Copie de l'un des mandats d'amener, émis par le Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Lafontant.

Copie de l'un des mandats d'amener, émis par le Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Lafontant.

Après avoir boudé une deuxième et dernière invitation du Parquet de Port-au-Prince, les responsables de la Société Générale de l’Energie (Sogener) font l’objet de mandats d’amener. A part eux, d’autres personnalités sont recherchées dont l’ancien ministre Frantz Verella et l’ex-Première dame Elisabeth Debrosse Délatour Préval.

Au total six (6) mandats d’amener ont été émis contre ces personnalités dans le cadre de l'affaire opposant l'Etat haïtien et les compagnies d'électricité privées dont la Sogener. Les mandats concernent d'abord les Vorbes: Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Réginald Vorbe Fils, principaux responsables de la compagnie Sogener; ensuite figurent sur la liste des personnes recherchées Frantz Verella, ancien ministre des Travaux Publics, de l’ex-directeur général de l’Electricité d’Haïti (ED'H), Serge Raphaël et de l’ancienne Première Dame, Elizabeth Debrosse Délatour Préval, épouse de feu président René Préval.

Dans ces mandats datés du mercredi 27 novembre 2019, rédigés en français et en créole, le Commissaire du gouvernement a.i près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, requiert le responsable de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) de prendre les mesures nécessaires aux fins de rechercher, conduire et amener devant lui au parquet, conformément à la loi, les personnes en question.

Selon le mandat, dont une copie est parvenue à la rédaction de Loop Haïti tard dans la soirée du mercredi, les concernés seront poursuivis pour surfacturation, faux et usage de faux en écriture privée, enrichissement illicite et association de malfaiteurs. Ces faits, selon Jacques Lafontant, sont prévus et punis par les dispositions du code pénal en ses articles 107, 109, 112, 224, 337 et suivants du code pénal ainsi que par la loi du 9 mai 2014, portant prévention et répression de la corruption.

Cette décision des autorités judiciaires interviennent quelques heures après que les responsables de la Société Générale de l’Energie aient boudé une deuxième et dernier invitation du Parquet de la capitale. Dans une note rendue public, les responsables de la compagnie Sogener précise qu’elle a décliné l’invitation du commissaire du gouvernement et a « répondu, par voie d’huissier, d’un exploit d’assignation devant le doyen ». Selon les avocats de la compagnie, « Jacques Lafontant agit « en dehors des procédures pénales tracées par le code d’instruction criminelle ». Un avis partagé par d'autres professionnels du droit en Haïti.

Parallèlement, il faut signaler que le Parquet de Port-au-Prince a émis également un mandat d’amener contre l’ancien député de Delmas/Tabarre, Arnel Belizaire. Dans le document signé par un substitut du commissaire, l’ex Parlementaire est prévenu de complot contre la sureté intérieure de l’Etat et pour avoir proféré des menaces d’incendie contre notamment les locaux de l’ambassade des Etats-Unis à Tabarre.

 

 

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