Vendredi 23 Août, 2019

Vers la mise en mouvement de l'action publique contre Martine Moïse ?

La Première dame, Martine Moïse/ Photo: Facebook de Martine Moïse

La Première dame, Martine Moïse/ Photo: Facebook de Martine Moïse

La commission Éthique et Anti-corruption du Sénat de la République a soumis, vendredi 24 mai 2019 son rapport d’enquête menée pendant plusieurs mois sur l’affaire Dermalog. En guise de recommandation, les membres de la commission exigent que l’action publique soit mise en mouvement contre la Première dame Martine Moise, le directeur général de l’office national d’identification nationale (ONI) Jacques Elibert. Ce, pour avoir, au mépris de la loi sur la passation des marchés, conclu le contrat d’impression des CIN avec la firme allemande Dermalog.

La cour des comptes et du contentieux administratif, l’organe dont la mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public, avait donné un avis défavorable quant à l’octroi du contrat de fabrication des CIN à la firme allemande. Les membres du gouvernement se sont entêtés. Ils ont contourné la CSCCA en décidant d’adopter une résolution en date du 30 avril 2017 pour attribuer le contrat à la compagnie allemande. Et ce mal, les membres du gouvernement l’ont fait mal. Le pourquoi ? Après avoir adopté la résolution en vue de passer outre de la recommandation de la cour des comptes, ils ont laissé inchangée la clause stipulant que l’avis favorable de la CSCCA est impératif à la conclusion du contrat, selon le président de la commission Youri Latortue.

Outre la mise en mouvement de l’action publique contre Madame Moise et comparses, la commission recommande la suspension immédiate du processus de fabrication des cartes d’identification nationale par ce qu’il a été entrepris en violation des dispositions légales sur la passation des marchés publics, a poursuivi l’élu de l’Artibonite.

Plaidant en faveur d’un cadre légal régissant la fabrication de ces nouvelles cartes d’identification nationale, la commission formule le vœu que la loi sur l’état civil et celle sur les CIN soient préalablement votées puis publiées avant le lancement du processus de fabrication. La commission exige également qu’un nouvel appel d’offre soit lancé conformément à la loi régissant la matière, selon Youri Latortue.

La commission avait, dans le cadre de l’enquête ouverte sur l’affaire Dermnalog, identifié la Première dame Martine Moïse comme la personnalité qui a fait les manœuvres afin que le contrat dont le montant s’élève à 27 millions 900 mille dollars soit attribué à la firme allemande. Des déclarations que madame Moise a balayées. Toutefois, la commission tient mordicus : l'épouse du président de la République s’était rendue en France pour la signature du contrat entre l’Etat haïtien et la firme Dermalog.

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