Mardi 28 Janvier, 2020

Le dossier de déguerpissement à Pèlerin 5 bientôt devant la CIDH ?

Illustration des drapeaux des Etats-partis de la CIDH / OEA

Illustration des drapeaux des Etats-partis de la CIDH / OEA

Le Bureau des Avocats Internationaux envisage de trainer le dossier de démolition de maisons à Pèlerin 5 en juillet dernier, devant la cour interaméricaine des droits humains (CIDH). L’avocat des justiciables qui se disent victimes, Mario Joseph, est en train de peaufiner un document de plaintes. Dans sa ligne de mire : il vise le chef du parquet de Port-au-Prince, Ocnam Clame Dameus dont il demande d’ailleurs la suspension.

Le Bureau des Avocats Internationaux écrit au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, pour réclamer la suspension du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Ocnam Clame Dameus.

Le BAI accuse le chef du parquet d’avoir arbitrairement ordonné la démolition de plusieurs maisons à Pèlerin 5, le 3 juillet dernier. L’avocat des victimes Mario Joseph réitère sa détermination à déposer une plainte devant la justice haïtienne ainsi que la devant la Cour Interaméricaine des Droits Humains contre toutes personnes impliquées dans cette opération qu’il a qualifiée de déguerpissement forcé suivi de démolition.

Rappelons que l'article 17 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen dispose dans son alinéa 2 que «Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété». La Commission interaméricaine des droits de l'homme, en collaboration avec la Cour, qui fait partie du système de protection des droits de l'homme de l’Organisation des États américains (OEA), sert à non seulement défendre et promouvoir les droits fondamentaux et les libertés individuelles dans les Amériques.

Mais aussi, la CIDH peut statuer sur des affaires portées devant elle dans lesquelles un État partie à la Convention, qui a donc accepté la juridiction contentieuse de la Cour, est accusé d’une violation des droits humains.

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