Vendredi 22 Septembre, 2017

Budget 2017-2018 : la diaspora n’aura pas à payer 10 000 gourdes

Le projet de budget pour l'exercice fiscal 2017-2018 est enfin voté au sénat et à la chambre des députés après plusieurs discussions tenues au parlement et des débats houleux que le texte de loi a soulevé ici comme ailleurs. Selon les précisions apportées par le président haïtien du sénat, Youri Latortue, la taxe forfaitaire de 10 000 gourdes exigée à la diaspora est annulée dans le budget.

Si pour certains membres du corps législatif le budget est qualifié d’« illégal », son adoption par l’assemblée du sénat et de la chambre des députés est un coup décisif porté à ses détracteurs. Légèrement modifié, le budget fut voté par le sénat mercredi et la chambre des députés samedi. Il sera acheminé à l’exécutif pour être publié dans le journal officiel Le Moniteur. Dans ce budget nouveaux tarifs sont donc imposés par l’État.

Le droit de passeport est de 2,500.00 Gdes pour les mineurs, de  6,000.00 Gdes pour les majeurs. Dans les cas de renouvellement de passeport, par suite d'altération ou d'annulation, le montant à payer reste inchangé.  Le droit de la Carte d'Immatriculation Fiscale est de  2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales, de 1,000 gourdes pour les personnes physiques en situation d'emploi, de 250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d'emploi. 

Le Droit de Carte d'Identité Fiscale est de  2,500 gourdes pour les entreprises et personnes morales, de  1,000 gourdes pour les personnes physiques en situation d'emploi, de  250 gourdes pour les journaliers, le personnel vacataire et les personnes en quête d'emploi.  Le Permis de conduire s'effectuera ainsi : Permis de conduire – type A, E est de  2,500 gourdes. Le permis de conduire  de type B  est de  2,500 gourdes. Le permis de conduire de  type C  est de 1,000 gourdes, le  permis de conduire de type D est de  250 gourdes.  Ce sont, entre autres,  de nouveaux tarifs imposés par l'Etat pour le prochain exercice fiscal qui débutera d'ici le premier octobre prochain.  

Mais il faut noter par ailleurs que la taxe forfaitaire de 10 000 gourdes exigée à la diaspora est annulée. L’article 17 du budget, jugé ambigu et sujet à des mésinterprétations, a été modifié et concerne « ceux qui ont un domicile fixe en Haïti », selon ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Économie et des Finances, Jude Alix Patrick.  Le président du sénat Youri Latortue, intervenant ce lundi 11 septembre à la rubrique Le Point de Radio Télé Métropole, affirme que la diaspora n’aura rien à payer conformément aux dispositions de l’article 149 de la loi du 23 janvier 2017.

A rappeler que le texte fut approuvé samedi en deuxième lecture à la chambre des députés et voté dans les mêmes termes.