Dimanche 26 May, 2019

Haïti: bras de fer entre les pouvoirs exécutif et le judiciaire

La nomination de Patrick Rameau Métellus à la présidence à la cour d’Appel de Port-au-Prince crée de sérieuses mésententes entre l’exécutif et le conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Après les deux associations de magistrats haïtiens, c’est le tour du CSPJ de prendre ses distances à la décision de l’exécutif de procéder à la nomination de Patrique Rameau Metellus comme président de la cour d’appel de la capitale. En effet, Dans une nouvelle résolution adoptée, le 9 mai 2019, l’instance administrative du pouvoir judiciaire confirme le choix de la juge Norha Amilcar Jean-François comme présidente a.i de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, selon ce qu’a indiqué le directeur de communication du CSPJ, Samuel Boucicaut.

Me Boucicaut a fait part de la stupéfaction du conseil à la suite de la nomination du juge Patrick Rameau Métellus à la tête de la cour soulignant que le CSPJ n’a encore soumis à l’exécutif aucun avis de nomination régulière d’un président à la cour d’appel de la capitale. De ce fait, il ne donnera aucune suite à la nomination de Me Patrique Rameau Métellus.

D’un autre côté, le directeur de communication du conseil supérieur du pouvoir judiciaire condamne le refus persistant de l’exécutif de renouveler le mandat de nombreux juges en faveur desquels le CSPJ a émis des avis favorables. Me Samuel Boucicaut rappelle que cette situation a de graves conséquences sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Après les dénonciations de l’Association professionnelle des magistrats et l’Association nationale des magistrats haïtiens, le ministère de la justice avait publié une note pour justifier la décision de l’exécutif de nommer le juge Patrick Rameau Métellus à la tête de la cour d’appel de Port-au-Prince. Note qui a été désapprouvée par les deux associations rappelant que depuis 2012 c’est le CSPJ qui assure l’administration des tribunaux, le MJSP n’ayant plus cette prérogative.

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