Samedi 17 Août, 2019

Audit de l’OEA: un avilissement des institutions, estiment des députés

Jean Marcel Lumérant à la Chambre des députés

Jean Marcel Lumérant à la Chambre des députés

Un groupe de 21 députés dénonce la démarche du président de la République qui sollicite l'expertise de l’OEA en vue d'auditer la gestion des fonds Petrocaribe. Dans une note en date du 18 juillet, ces parlementaires indiquent que la demande du chef de l’Etat constitue un acte de renonciation à ses attributions constitutionnelles, mais aussi, une tentative d’affaiblissement de la justice.

Dans cette note, les députés signataires soulignent que la démarche du président Jovenel Moïse, de solliciter l'intervention de l'OEA dans l'affaire Petrocaribe, constitue un acte de renonciation à ses attributions d’enquête et de contrôle. De plus, ces parlementaires estiment qu'il s'agit là d'un geste de mépris envers le pouvoir judiciaire déjà saisi du dossier Petrocaribe, et un avilissement des cadres de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA).

« Cet acte, qualifié de déshonneur par ces parlementaires, prouve que le chef de l’Etat ne respecte pas les institutions du pays, particulièrement la CSC/CA », affirme le député Jean Marcel Lumérant, signataire de la note. L’élu de Grand-Goâve précise qu’en aucun cas, un travail d’un tribunal administratif ne peut être remis en question par une instance internationale.

Cette initiative, selon ces législateurs, n’a aucune référence constitutionnelle et légale. « Il constitue la répétition de la violation de l’article 86 de la loi du 4 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances, des articles 135.1 136, 200 et 200-4 de la constitution en vigueur », notent-t-ils.

Dans cette prise de position, les 21 députés qui se réclament de l’opposition, ont rappelé parallèlement que depuis son arrivée au pouvoir, le président a violé plus d’une dizaine de lois et de plus de 25 articles de la constitution en vigueur. « La présidence de Jovenel Moïse est caractérisée par le mensonge, la corruption, des massacres et par le mépris absolu  des droits fondamentaux du peuple haïtien », écrivent les parlementaires.

Par ailleurs, ces députés qui ont déposé depuis février dernier un acte de mise en accusation contre le chef de l’Etat, déplorent l’attitude du bureau de la Chambre basse dans cette affaire. « Jusqu’à date, aucune disposition n’a été prise pour organiser la séance, alors que les prescrits du règlement intérieur et ceux de la constitution ont été scrupuleusement respectés par les députés accusateurs », rappellent-t-ils.

Les députés accusateurs demandent à tous les citoyens à travers toutes les circonscriptions du pays, de rester mobilisés, pour exiger la réalisation de la séance de mise en accusation de Moïse. Selon eux, l’étape de la mise en accusation doit faciliter des poursuites judiciaires contre le président qui doit être déféré par devant la haute Cour de justice pour pour être destitué de ses fonctions et être livré, en état, à la justice pénale pour les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions.

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