Dimanche 15 Décembre, 2019

Assises criminelles, le Parquet de P-au-P fait un bilan partiel

Photo : Bernard Saint-vil

Photo : Bernard Saint-vil

Déjà une semaine depuis que les assises criminelles avec assistance de Jury ont débuté au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Le bilan révèle sept libérations et une condamnation.

Déjà sept libérations et une condamnation enregistrées dans le premier bilan des assises criminelles avec assistance de Jury, une semaine après leur début à Port-au-Prince. Le tribunal de première instance doit se pencher cette semaine sur divers cas en attente de jugement dans le cadre de ces assises.

Le doyen du tribunal, Bernard St-Vil, précise que d’autres cas en attente de jugement seront traités au cours de cette semaine. Le jugement des crimes pour ce qu'ils sont est le guide du Doyen dudit tribunal, selon ses dires.

A rappeler que deux séries d’assises criminelles (avec assistance de jury et sans assistance de jury) sont organisées tous les ans en Haïti, pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les articles 180 et 182 du Code d’Instruction criminelle (CIC) disposent : «il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury, mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans l’assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du Doyen».

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